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L’épargne salariale est un outil permettant aux salariés d’une entreprise de constituer un capital soumis à des avantages fiscaux non négligeables. Découvrons ensemble comment gérer votre épargne salariale pour constituer un capital ou préparer votre retraite.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un capital que les salariés se constituent au sein de l’entreprise, avec l’aide de celle-ci. Concrètement, il s’agit de participations, d’intéressement ou d’abondements ponctuels que l’entreprise peut réaliser.
Une clause d’ancienneté de trois mois maximums peut être prévue pour en bénéficier. La participation est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Toute entreprise est libre de créer un mécanisme d’intéressement, quelle que soit sa taille ou son statut juridique.
Intéressement, participation : quelles sont les différences ?
La participation est un dispositif prévoyant de redistribuer une fraction des bénéfices annuels à chaque salarié, sous la forme d’une prime fixe, plafonnée à 30 852€ par salarié en 2020. Son montant dépend de l’accord signé dans votre entreprise.
L’intéressement consiste à verser une prime proportionnelle aux bénéfices réalisés au cours du dernier exercice comptable.
Épargne salariale : quels avantages fiscaux ?
À réception de votre bulletin de participation, vous disposez de 15 jours pour choisir entre :
- Percevoir les fonds en numéraire sur votre fiche de paie. Dans ce cas, elle est fiscalisée.
- Épargner les fonds en les plaçant sur un plan d’épargne salariale. Dans ce cas, les fonds seront bloqués 5 ans ou 8 ans selon le support choisi. Cette solution permet de faire fructifier votre épargne et de réaliser des économies d’impôts.
Les sommes placées dans un PEE ou dans un PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 75% du PASS (soit 30 852€ en 2020) pour la participation et 50% du PASS (soit 20 658€) pour l’intéressement. Elles supportent en revanche la CSG et la CRDS, au prélèvement de solidarité de 7,5 % soit un taux global de 17,2 %.
Comment placer au mieux l’épargne salariale perçue ?
Il existe deux types de plans d’épargne à connaître :
- Le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) pour financer vos projets à moyen terme. Chaque somme placée doit être déposée 5 ans minimum avant d’être débloquée.
- Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) permet d’épargner en vue de votre retraite. Les fonds sont débloqués lors de votre départ à la retraite. Le PER Collectif va progressivement remplacer le PERCO.
- Comment est organisé un PER ?+-
Le PER est composé de 3 compartiments : un compartiment individuel (pour les versements volontaires de l’épargnant) ; un compartiment collectif (pour les versements issus de l’épargne salariale) ; et un compartiment obligatoire (pour les versements obligatoires de l’entreprise).
- Comment transférer un PERP, Prefon, Madelin ou un PERCO dans le nouveau PER ?+-
De nombreux produits d’épargne retraite ne sont plus commercialisés depuis le mois d’octobre 2020, au profit du nouveau PER. C’est votre entreprise qui décidera si elle convertit ou non son PERCO en PER Collectif. Le PERCO est amené à disparaître à terme.
- Quels sont les supports d’investissement de mon épargne salariale ?+-
Votre épargne salariale peut être investie en actions de SICAV, en parts de FCPE, sur un compte courant bloqué à taux garanti ou en actions de l’entreprise via un fonds ou une SICAVAS.
- Dans quels cas puis-je débloquer mon épargne salariale de manière anticipée ?+-
Il est possible de débloquer votre épargne salariale de manière anticipée lors d’un mariage, d’un PACS, de la naissance d’un 3ème enfant, d’un divorce, de la dissolution d’un PACS, de violence conjugale, d’invalidité, de décès, de rupture de contrat de travail ou de surendettement.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/epargne-salariale
https://www.amf-france.org/fr/sites/default/files/private/2020-09/epargne_salariale_a5_2020_def-.pdf
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/supports-dinvestissement/epargne-salariale-pee-etc/epargne-salariale-mode-demploi
https://www.previssima.fr/question-pratique/quels-sont-les-avantages-fiscaux-et-sociaux-de-lepargne-salariale.html
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