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Guide & OutilsMentions Légales
Le site internet et la marque meilleursfcpi.com sont exploités par La Financière, SARL au capital de 222 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS : SIREN 488 675 893 / APE 6622Z, dont le Siège Social est situé 27 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris XVIe arrondissement.
Toutes les coordonnées de La Financière sont disponibles sur ce site dans la rubrique Contact.
L’intégralité des références administratives, fiscales et réglementaires de La Financière est consultable sur ce site dans la rubrique Qui sommes-nous et dans la fiche de présentation inclue aux Documents d'Entrée en Relation qui donne au visiteur les éléments nécessaires pour s’assurer de son statut et de sa capacité d’exercer conformément à l'article 325‑3 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette fiche est téléchargeable avec les documents nécessaires à la souscription sur chaque page de présentation des fonds.
Rémunération
LA FINANCIERE est directement rémunérée par les gestionnaires, via les fonds auxquels vous avez souscrit, sous forme de rétrocessions portant sur les frais d’entrée ou de sortie et les frais annuels de gestion. A ce titre, elle n’est pas indépendante. Le Client reconnaît avoir été informé préalablement à la souscription du détail de cette rémunération produit par produit en pourcentage et/ou en euros et notamment, que lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, La Financière, en tant que conseil en investissements financiers pourra recevoir, en plus des droits d’entrée, des frais sur transaction, de souscription ou de rachat pour la part non acquise aux instruments financiers ou produits concernés, une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements, pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci. Cette commission pourra porter sur les frais d’entrée ou de sortie, ou sur les commissions de souscription ou de rachat, de tenue de compte, de mandat, d’arbitrage et de gestion (taux compris entre 0,2 et 1.5%). Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement Général de l’AMF, le Client peut accéder au détail écrit de notre rémunération produit par produit, en pourcentage et/ou en euros, sur simple demande écrite auprès de nos services.
La structure de la rémunération de La Financière est également consultable dans la lettre de mission de ses Documents d'Entrée en Relation (DER) qui a pour but de préciser les contours et les modalités de son intervention conformément à l’article 335-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Direction de la publication
René GIRAULT, Gérant
La Financière, société éditrice du site meilleursfcpi.com
27 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris
Tél. 01 47 20 02 02
Hébergement
ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Tél. +33 (0)1 84 13 00 00
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
433 115 904 RCS Paris
Conditions d’accès et utilisation
En accédant au site meilleursfcpi.com et aux informations qu'il contient, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. La société éditrice peut modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur est donc invité à consulter ces conditions d’accès et d’utilisation à chaque nouvelle connexion.
Accès et tarification
Ce site est soumis à la loi française. Les documents, informations et offres diffusés sont destinés aux clients de meilleursfcpi.com et aux non-clients. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des sites. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice et n'ouvre droit à aucune indemnité.
L'accès au site internet meilleursfcpi.com est gratuit, hors coûts facturés directement par les fournisseurs d’accès internet des visiteurs.
Informations sur les produits et services présentés
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Les produits et services présentés sur le site meilleursfcpi.com sont destinés à être utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Les visiteurs sont invités à contacter les analystes de meilleursfcpi.com pour vérifier leur accessibilité.
Malgré le soin apporté à la rédaction et à l'actualisation de ces informations, les contenus et documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des erreurs typographiques et des inexactitudes techniques qui ne sauraient engager la responsabilité de la société éditrice, de quelque manière que ce soit.
Afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits, services et offres diffusés sur son site, la société éditrice se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis hors documents de souscription ou de présentation fournis par ses partenaires.
Autres informations
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Utilisation du site meilleursfcpi.com
Le visiteur du site est informé que la confidentialité de sa correspondance n’est pas garantie sur un réseau internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger l’intégrité de ses données comme de ses outils logiciels et de tout matériel utilisé pour se connecter au réseau internet.
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- En cas de mauvaise utilisation du site par le visiteur ;
- Des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique du visiteur et notamment, ses ordinateurs, outils logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder au service ou aux informations ou pour les exploiter.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Définition des cookies
Le cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Son enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’internaute. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours.
Ce sont des fichiers uniques. Pour répondre à la question de comment savoir si un site utilise des cookies, il suffit d’ouvrir le site et un message d’avertissement apparaît. Cette fenêtre, aussi appelée pop up de cookies, permet aux internautes de consentir à l’utilisation de cookies à chaque visite sur la plateforme. Elle n’apparaît généralement qu’une seule fois.
Mode de fonctionnement des cookies
Les cookies n’identifient pas directement un utilisateur puisqu’ils ne contiennent ni nom ni prénom. Le navigateur du terminal s’en charge. Par ailleurs, le terme « cookies » peut désigner des technologies différentes, à l’instar des balises ou images numériques invisibles intégrées sur les pages web ou dans les courriels. En règle générale, la durée de vie d’un cookie est de treize mois au maximum après son enregistrement dans l’espace de stockage de la machine. Elle ne peut être prolongée au cours des nouvelles visites sur la plateforme.
Les plateformes en ligne récoltent les informations sur les internautes à l’aide de leur adresse IP et de leurs cookies. L’IP permet de déterminer d’où proviennent les visiteurs, qu’il s’agisse de la ville, de la région ou du pays. Pour assurer la régularité du mode de fonctionnement des cookies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL a établi une loi aidant à renforcer la protection des visiteurs de sites web.
À quoi servent les cookies ?
À la base, les cookies servent à mémoriser des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site. Ces renseignements peuvent être le nom, l’adresse et le mot de passe de l’utilisateur. De cette manière, ce dernier n’aura plus à entrer ces informations lors de sa prochaine visite. Il reste le seul à pouvoir accéder au fichier cookie. Certains cookies peuvent stocker un panier d’achat, tandis que d’autres permettent d’enregistrer d’autres paramètres, telles que la langue du site ou la publicité ciblée.
Pour mieux appréhender l’utilité des cookies, il est nécessaire d’en distinguer les variantes, notamment les cookies :
De mesure d’audience ;
techniques ;
De publicité ;
De partage.
Les cookies techniques
Ce type de cookies permet aux internautes d’accéder à la plateforme tout en sécurisant leurs données personnelles. Ils sont essentiellement nécessaires à la navigation et s’avèrent indispensables pour les applications mobiles. Ils donnent accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et reconnaissent les utilisateurs à chacune de leurs visites. Ils aident à la mémorisation des mots de passe ainsi que des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site.
Les cookies techniques ont la particularité de sécuriser la navigation. À cet effet, ils peuvent par exemple demander aux visiteurs de se reconnecter à l’espace adhérent après une longue période d’inactivité. L’accès au site n’est toutefois pas conditionné par l’utilisation de cookies, ce qui veut dire qu’il est possible de supprimer les cookies tout en accédant à la plateforme.
Ces cookies ne durent pas longtemps. Ils peuvent être supprimés à travers les paramètres du navigateur. Dans ce cas, l’utilisateur risque de ne plus accéder au site, à l’application ou aux services de la plateforme web. Leur durée de vie peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.
Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies analysent le taux de fréquentation des internautes et identifient les éventuels soucis de navigation. C’est grâce à eux que les plateformes en ligne peuvent améliorer la qualité de leurs services ainsi que leur accessibilité. Les cookies de mesure d’audience servent pratiquement à mesurer l’efficacité des actions commerciales.
Il est également possible de refuser l’utilisation de ces cookies. Leur durée de vie est limitée à treize mois.
Les cookies de publicité
Les cookies publicitaires facilitent l’adaptation des supports publicitaires avec les centres d’intérêt des visiteurs. Ils leur donnent accès aux différentes publicités et liens sponsorisés du site en tenant compte du profil, du navigateur, de l’information recherchée et de la position géographique. Les contenus publicitaires peuvent être améliorés grâce au recours aux technologies des partenaires du site.
Grâce aux cookies publicitaires, les partenaires commerciaux de la plateforme orientent leurs visiteurs vers des liens sponsorisés ou des sites de publicité correspondant aux centres d’intérêt. La collecte d’informations s’effectue à l’aide des technologies fournies par les partenaires. Chaque page visitée contient des cookies, de manière à mesurer l’interaction avec chaque publicité ainsi que l’efficacité d’une campagne.
Par ailleurs, les cookies de publicité limitent le nombre de vues d’une même affiche publicitaire sur un même support.
Les cookies de partage
Ces cookies de partage servent à optimiser l’interactivité sur les réseaux sociaux. Ils favorisent le partage de contenus et d’avis sur le site ou l’application. Ils s’affichent dès l’activation de certains paramètres, comme c’est le cas pour les boutons « j’aime » et « partager » sur Facebook et Twitter. Certains boutons permettent même d’identifier les utilisateurs, dès lors que ces derniers ne s’en sont pas servis lors de leur dernière visite.
Les internautes doivent toutefois rester vigilants sur ce type de site, car leur vie privée est souvent menacée par les différentes formes de piratage. De ce fait, il convient de consulter les politiques de protection de la vie privée avant de naviguer sur le site et d’accepter les cookies de partage.
Attention : Si le visiteur choisit de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités du site ou des services proposés peuvent être altérées.
Sources d’information externes et liens hypertextes
Le site internet meilleursfcpi.com comporte certaines informations mises à disposition par des sociétés externes, des opinions et recommandations formulées par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par la société éditrice.
La présence de ces informations, de ces opinions, de ces recommandations et de ces liens conduisant à d’autres sites ne constitue pas une validation de ces informations, de ces opinions, de ces recommandations ou de ces sites et de leurs contenus.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments qui constituent le site internet meilleursfcpi.com (données, textes, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires présents sur le site.
L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi qu’aux conventions internationales et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.
La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information, de copie et/ou de reproduction destinées à un usage strictement privé.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, en dehors de cet usage est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon dont les sanctions sont fixées par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site meilleursfcpi.com sont destinées aux seuls collaborateurs de la société éditrice et permettent notamment de vérifier que les produits choisis sont compatibles avec le profil d’investisseur et les situations financière et patrimoniale du visiteur. En cas d’absence ou d’inexactitude de tout ou partie de ces informations, la société éditrice ne pourra pas être tenue responsable d’une éventuelle non-conformité du diagnostic fourni ou de sa mission.
Aucune donnée personnelle n’est stockée sur le site. Tous les documents et éléments transmis à la société éditrice sont couverts par le secret professionnel en application de l’article L. 511-33 du Règlement Général de l’AMF.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen UE 2016/679 entré en vigueur dans tous les états membres de l’Union Européenne le 25 mai 2018, le visiteur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité (restitution et transfert) de ses données à caractère personnel et un droit d’opposition ou de limitation de leur utilisation par courrier au Délégué à la Protection des Données c/o La Financière, 27 Avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris.
De plus amples informations sur le cadre du traitement des données à caractère personnel par la société éditrice sont disponibles à la fin de la fiche « Mieux vous connaître » inclue aux Documents d’Entrée en Relation conformément à l’article L.533-4 du Code Monétaire et Financier. Cette fiche est téléchargeable avec les documents nécessaires à la souscription sur chaque page de présentation des fonds.
Prévention des conflits d’intérêts
Dans le cadre de la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) applicable depuis le 1er novembre 2007, la société éditrice a mis en place des procédures visant à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables pour ses clients.
Les collaborateurs de la société éditrice s’engagent à respecter les principes d’égalité de traitement et de primauté des intérêts de leurs clients afin de prévenir tout risque sensible de conflit d’intérêts.
Réclamations et litiges
Les collaborateurs de la société éditrice informent le client sur les produits auxquels il souhaite souscrire et le client prend sa décision seul et en toute indépendance.
Avant toute souscription, le client s’engage à consulter le DICI, le règlement et la plaquette commerciale propres à chaque produit choisi.
La société éditrice ne pourra pas être tenue responsable en cas de dépassement du plafond global des niches fiscales et des plafonds spécifiques, qui entrainerait une perte des réductions fiscales acquises, ni en cas de dépassement des plafonds légaux de souscription et l’éligibilité liée.
La société éditrice décline toute responsabilité en cas de remboursement de la souscription des clients pour cause d’une collecte insuffisante du partenaire qui empêcherait la création d’un produit (SCPI, OPCI, GFI...).
Si malgré le soin que la société éditrice apporte à sa mission, un litige venait à opposer les parties contractantes, celles-ci s’engagent à rechercher un arrangement amiable. Le client adressera ses réclamations par courrier à La Financière, 27 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront saisir le médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, et enfin, si le litige n’est toujours pas résolu, le médiateur de l’AMF : Madame Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Cnil
Déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de détention d’informations collectées sous le numéro de récépissé 2084770 V 0 (www.cnil.fr) en accord avec la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978.
