Réduction d'impôts : comment payer moins d'impôts ?

Chaque année à l’heure de la déclaration d’impôts, la même interrogation revient. Et chaque année, la complexité des formulaires, des conditions d’éligibilité, des seuils et des textes de lois qui encadrent notre système fiscal découragent de nombreux français de creuser la question de la réduction de leur imposition. Pourtant, une grande partie de la (réelle) complexité du système fiscal français tient à l’existence de très nombreux dispositifs qui permettent payer moins d’impôts, dans de multiples cas de figures, à condition de les connaître et de bien les comprendre.

Réduction d'impôt

Le jargon employé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP pour les intimes) vous laisse perplexe ? C’est, somme toute, assez normal, et une revue rapide du vocabulaire utilisé devrait permettre d’éclairer tout ça. Un impôt est composé d’une assiette (ce qui est pris en compte pour le calcul de l’impôt. Par exemple vos revenus pour l’IR, ou encore le prix HT de ce que vous achetez pour la TVA) et d’un taux (un pourcentage appliqué à cette assiette, qui peut être fixe (TVA) ou dépendre de différents paramètres (Impôt sur le Revenu)).

Les déductions fiscales sont une réduction de votre assiette d’imposition. Le taux ne change pas, mais on réduit son champ d’application. C’est ce qui se passe par exemple, quand vous retirez différents abattements de votre revenu net global lors de votre déclaration d’impôts.

Les réductions d’impôts ont lieu après calcul du montant de l’impôt dû, c’est-à-dire une fois que l’on a fixé l’assiette d’imposition et qu’on y a appliqué le taux adapté. Ce montant peut être réduit, par divers dispositifs, jusqu’à zéro, mais pas au-delà. Certaines réductions sont automatiques (la décotes sur les bas revenus par exemple), d’autres sont ouvertes sous conditions et sur demande.

Les crédits d’impôts fonctionnent comme les réductions, sauf qu’elles sont considérées comme une dette de l’administration fiscale à votre égard. Celle-ci vous est donc remboursée intégralement, d’abord par réduction de votre impôt dû, et ensuite par versement si le montant du crédit dépasse le montant d’impôt dû.

Par exemple si vous devez 70€ d’impôts et que vous avez droit à 100€ de réduction d’impôt, votre impôt dû sera ramené à 0€ (les 30€ de différence seront « perdus »). Par contre si vous devez 70€ d’impôts et que vous avez droit à 100€ de crédit d’impôt, alors votre impôt sera ramené à 0€ et l’administration fiscale vous versera les 30€ de différence.

Les exonérations sont une dispense de payer l’impôt. L’impôt est calculé normalement, mais l’administration fiscale vous dispense, souvent en raison d’une situation exceptionnelle ou parce que son montant est trop faible, de le payer.

Les baisses d’impôts enfin sont une politique globale de réduction de la fiscalité qui peut prendre différentes formes : réduction du taux, réduction de l’assiette, introduction de nouveaux dispositifs, etc…

Baisses d'impôt 2020 : qui est concerné par la réduction ?

Comme toute les baisses d’impôts, celle qui a commencé à s’appliquer à partir de janvier 2020 a été présentée sous l’angle du montant des recettes auxquelles l’État renonce, à savoir 5 milliards d’euros pour cette année. Mais pour comprendre comment cet effort va être réparti, vers quels contribuables, et dans quelle mesure, les choses se corsent légèrement.

Il s’agit principalement d’une refonte du très symbolique Impôt sur le Revenu, qui, rappelons-le est prélevé à la source depuis 2019. Cette baisse s’articule sur plusieurs mesures :

• Une baisse du taux applicable à la première tranche (revenus entre 9.964 et 25.405 €), de 14% à 11%
• L’ajustement des seuils de revenu fiscal de référence des différentes tranches, notamment la deuxième qui est légèrement décalée vers le bas
• Une simplification de la décote pour les revenus les plus modestes.

Cette réduction est ainsi essentiellement concentrée sur les plus bas revenus.

Réduction d'impôt 2020 : quelle baisse avec le quotient familial ?

Le quotient familial est le système qui permet de diviser votre revenus en parts selon la composition de votre foyer fiscal. Pour rappel, un adulte seul vaut une part, un couple, deux parts.  Les deux premiers enfants à charge rapportent une demi-part supplémentaire chacun, et au-delà, chaque enfant à charge supplémentaire rapporte une part de plus.
Pour rappel, la part ou la demi-part supplémentaire est perdue quand l’enfant est détaché fiscalement du foyer fiscal, au plus tard l’année de ses 25 ans.

Le quotient familial impacte donc directement la façon dont vous bénéficierez de la baisse d’impôt 2020. Les cas de figures sont évidemment innombrables, mais des simulateurs en ligne, notamment celui du Ministère de l’Économie et des Finances vous permettent d’estimer la baisse dans votre cas de figure. Celle-ci est de 350 euros en moyenne avec des écarts importants selon les revenus et le quotient familial appliqué.
Notons que la réduction d’impôt liée au quotient familial est elle aussi plafonnée : sauf rares exceptions, elle est limitée à 1 567 € pour chaque demi-part supplémentaire et 784 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Les dons : comment réduire son impôt ?

Les dons aux associations et organisations d’intérêt général permettent d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu. Le taux standard de défiscalisation est de 66% de la valeur de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

En d’autres termes, si vous donnez 500 euros à une association, vous pourrez réduire votre impôt sur le revenu de 66%*500 soit 330 euros. Vous ne dépenserez donc « réellement » que 170€ pour votre don.

La plupart des associations sont habilitées à recevoir des dons ouvrant à réduction fiscale, à condition :

• Que leur but soit non-lucratif
• Que leur objet social et leur gestion soient désintéressés.
• Que leur action ne soit pas destinée à un cercle restreint de personnes, et notamment à leurs propres membres.

Le critère « d’intérêt général » est délivré par l’administration fiscale dans le respect de ces critères et permet aux associations de délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction fiscale pour les donateurs. Attention à ne pas confondre avec le label « reconnu(e) d’utilité publique », qui couvre des critères plus stricts mais n’a aucune implication fiscale.

Dans certains cas très précis, la réduction d’impôt peut monter jusqu’à 75%. Il s’agit des organismes d'aide aux personnes en difficulté et des organismes d'aide au relogement des victimes de violence domestique. Cette réduction de 75% ne s’applique que sur les 546 premiers euros du don (seuil relevé à 1000 € pour les dons en 2020). Au-delà de ce seuil, c’est le taux standard de 66% qui s’applique.

Ainsi, si vous donnez 1000€ à une association d’aides aux personnes en difficulté, les 546 premiers euros seront défiscalisés à 75% (soit 409,50€ de réduction fiscale) et les 454 euros suivant seront défiscalisés à 66% (299,64€ de réduction). Au total, votre don de 1000 euros vous permettra d’obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu de 409,5+299,64 soit 709,14€.

Réductions d'impôts 2020 : emploi à domicile, travaux, enfants scolarisés, souscription au capital d'une PME...

Outre les dons, de nombreux dispositifs « grand public » permettent de réduire l’impôt sur le revenu, mais ils ne sont pas toujours bien connus. Petite liste non-exhaustive :

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : ouvert à tout contribuable qui emploie directement, ou via un organisme, un employé à domicile pour des petits travaux domestiques, des garde d'enfants ou l’assistance aux personnes âgées et/ou handicapées. Il s’élève à 50 % des frais engagés, avec un plafond entre 12 000 et 20 000 € selon la situation du contribuable.

Si vous effectuez des travaux, plusieurs dispositifs peuvent venir alléger votre imposition, notamment le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique, qui peut aller jusqu’à 30% sur les dépenses d’équipements hors main-d’œuvre, en fonction de la nature des travaux.

La réduction d’impôt pour frais de scolarisation s’applique pour tous vos enfants scolarisés à charge (c’est-à-dire appartenant à votre foyer fiscal et non-rémunérés). Le montant est régulièrement remis à jour. Actuellement il est de 61€ euros par enfant au collège, 153€ par enfant au lycée et 183€ par enfant en études supérieures. Il n’y a pas de réduction pour les enfants scolarisés en primaire.

La réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME, vous permet de réduire votre impôt sur le revenu si vous devenez actionnaire ou associé d’une PME qui respecte un certain nombre de critères et que vous conservez votre investissement pendant 5 ans au moins. La réduction atteint 18% des sommes engagées dans la limite de 50 000 euros pour les contribuables célibataires (100 000 euros pour les couples soumis à imposition commune). En raison du plafonnement global des réductions fiscales à 10 000 € par an, l’avantage fiscal peut être étalé sur plusieurs exercices.
NB : le taux a exceptionnellement été porté à 25% sur 2019. Pour 2020, sauf imprévu, c’est le taux classique de 18% qui s’applique. 

De nombreux autres dispositifs existent également : déduction des frais de garde d’enfant, déduction des frais de dépendance et d’hébergement, réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse, réductions d’impôts de soutien à l’investissement locatif privé (Dispositifs « Pinel » et « Denormandie »), souscription de parts de FCPI ou de FIP, souscription au capital d’une SOFICA, etc…

FAQ

Qu’est-ce que la décote ?
 La décote est un mécanisme de réduction automatique de l’impôt sur le revenu pour les plus bas revenus.  Elle s’implique si le montant brut de l’impôt dû est inférieur à 1 717 € (2 842 € pour un couple). Elle est égale à la différence entre 777 € (1286 € pour un couple) et 45,25 % du montant de votre impôt brut. Le résultat est déduit de l’impôt dû.

Peut-on bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile en dehors de chez soi ?
 Oui, dans un cas précis. En temps normal le lieu d’exercice du travail de l’employé doit être, assez logiquement, votre domicile. Mais il peut aussi être le domicile d’un de vos ascendants (parents, grands-parents, etc…) si celui-ci est titulaire de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Si ce n’est pas le cas, votre ascendant doit employer lui-même la personne pour bénéficier du crédit d’impôt.

Le don à un syndicat ou parti politique ouvre-t-il droit à une réduction d’impôt ?
 Oui, le financement de la vie politique (dons et cotisations) ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant. Rappelons toutefois que ce type de dons est beaucoup plus encadré que le don aux associations : pas plus de 7 500€ par personne et par an, et 15 000€ par foyer fiscal et par an.
 
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?
 Le revenu fiscal de référence c’est le montant net imposable à l’impôt sur le revenu. Il correspond à votre revenu global, diminué de certains abattements (frais professionnels, etc.) et divisé par le nombre de parts de votre foyer fiscal. C’est sur cette base que sont ensuite appliqués les réductions d’impôt, décotes et crédits d’impôts auxquels vous avez éventuellement droit.


Sources :
Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34328
Bulletin Officiel des Finances Publiques :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5955-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6445-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3969-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/526-PGP
Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683923&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882341&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9DBF6AE975435E06F0C93F8DDA5E1921.tplgfr43s_2?idArticle=LEGIARTI000041470915&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=22220222
Impots.gouv.fr
https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-baisse-dimpot-sur-le-revenu-annoncee-pour-2020
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/si-jinvestis-dans-une-entreprise-ai-je-droit-une-reduction-dimpot
Économie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/decote-impot-revenu
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quotient-familial