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Contribution au Service Public de l’Électricité : qu'est-ce que c'est ?
La Contribution au Service Public de l’Électricité a été introduite en 2015 et fait partie d’une réforme plus large de la fiscalité énergétique. Ainsi, désormais les charges de service public de l’énergie sont intégrées au budget de l’État.Il s’agit d’une taxe qui porte sur toute livraison d’électricité vers un consommateur final. Ainsi, les structures redevables de la CSPE sont :
- Tout d’abord, les fournisseurs d’électricité, autrement dit toutes les entreprises qui produisent ou achètent de l’électricité et qui revendent cette énergie à un consommateur final,
- Ensuite, les personnes qui produisent de l’électricité et qui la consomment pour satisfaire leurs propres besoins.
- Cette taxe est collectée par les fournisseurs d’électricité qui sont ensuite dans l’obligation de reverser la somme collectée à la Douane française.
- La CSPE est calculée à partir du volume des consommations et se doit d’être affichée distinctement dans le prix de vente total de l’électricité.
Combien cela peut vous coûter par an ?
Ainsi, le tarif de la CSPE est fixé selon la consommation et correspond à un prix de 22,5 € par mégawattheures. Ce prix est appliqué depuis 2016 et n’a pas connu de changement depuis.Pour vous donner une idée plus précise de ce que cela représente, on peut considérer que pour un foyer moyen qui ne se chauffe pas à l’électricité et qui consomme environ 3 000 kWh par an, la CPSE s’élève à 67,50€. En revanche, pour un foyer se chauffant à l’électricité et dont la consommation serait proche de 15 000 kWh par an, la CPSE annuelle sera de 337,5€.
Les fournisseurs s’acquittent de la CPSE selon une périodicité liée au volume de fourniture d’électricité, soit :
Mensuelle, si la fourniture ou la consommation d’électricité annuelle, de l’année précédente, est supérieure à 40 térawattheures, Trismestrielle si la fourniture ou la consommation d’électricité annuelle, de l’année précédente, est inférieure à 40 térawattheures.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contribution-service-public-electricite-cspe
https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/evolution-de-la-contribution-au-service-public-de-l-electricite-cspe-au-1er-janvier-2021
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