FIP Corse - Corse Croissance N°4

REDUIRE ses impôts

Pour bénéficier des divers avantages fiscaux cités, votre souscription est bloquée pendant sept ans minimum et neuf ans maximum, sur décision de la société de gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2025.

En souscrivant au FIP APICAP CORSE CROISSANCE N° 4, je bénéficie de :

Exonération d’impôt sur les plus-values éventuelles, à l’échéance du Fonds (hors prélèvements sociaux).

SOUTENIR les PME de proximité

70 % minimum en PME corses

Le Fonds aura pour vocation de financer une sélection de PME établies, dans le but de soutenir des projets créateurs de valeurs, selon l’avis de l’équipe de gestion, pour le dirigeant et le souscripteur. Ces PME sont sélectionnées selon des critères de maturité, de rentabilité et de perspectives de développement.

dont 30 % maximum en obligations convertibles

Cette nature de financement permet de bénéficier d’un revenu grâce aux intérêts payés jusqu’à leur éventuelle conversion, sauf en cas de défaut. Si l’obligation est convertie en action, elle permet alors de bénéficier de la plus-value éventuelle de cette dernière. Le paiement des intérêts est conditionné à la bonne santé des PME sélectionnées.

30 % maximum en gestion active

Cette partie privilégiera les supports diversifiés (monétaire, obligations, actions) selon les conditions et opportunités offertes par les marchés. Elle ne sera pas investie en Corse.

QUELS SONT mes risques ?

Parce qu’investi majoritairement dans des entreprises non cotées, ce FIP présente des risques particuliers, notamment de liquidité et de perte en capital.

LA STRATEGIE d'investissement

Les PME financées pourront notamment être issues des secteurs suivants :

Pour trouver une source de financement adaptée à chaque PME, le quota de 70 % du Fonds pourra être investi à hauteur de :  

40 % minimum en titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, en titres reçus en remboursement d’obligations et/ou en titres reçus en contrepartie d’obligations converties de PME Eligibles  

30 % maximum en obligations convertibles

VOS QUESTIONS

nos réponses

1 - Pourquoi le FIP CORSE CROISSANCE N°4 offre une réduction d’IR plus importante que les FIP traditionnels ?

Ce FIP bénéficie d’un régime fiscal de faveur introduit par la loi de finance 2007, créé à l’initiative de Camille de Rocca Serra, député de la Corse du Sud.

2 - Quel est l’objectif de ce Fonds?

L’objectif du Fonds est de proposer une perspective de plus-value à moyen ou long terme sur un portefeuille diversifié de participations investi à hauteur de 70% au moins de l’actif du Fonds dans des titres de PME Eligibles exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Elles sont sélectionnées sur des critères de maturité, de rentabilité et de perspectives de croissance dans tous les secteurs représentatifs de l’économie locale (ex : la distribution les services à l’industrie, les services aux entreprises, l’agro-alimentaire, les logiciels, les loisirs…) répondant aux critères établis à l’article L. 214-31 du Code monétaire et financier, permettant de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu visée à l'article 199 terdecies-0 A VI ter du Code général des impôts.

3 - Pourquoi avoir choisi d’investir en Corse ?

Les PME corses sont des acteurs économiques de premier rang : en Corse, 1 000 PME emploient 21 200 salariés, soit 39 % des effectifs salariés marchands non agricoles de la région. Cette part est la plus élevée de toutes les régions françaises *. Ce sont également des entreprises plus pérennes : 75 % sont toujours actives après trois ans d’existence contre 71 % au niveau national. La Corse cumule ainsi un fort taux de création d’entreprises par habitant et une meilleure survie de ces entreprises.**

La Corse est une des seules régions à avoir retrouvé, et même dépassé son niveau d’emploi salarié d’avant la récession de 2008 (dans la sphère principalement marchande qui concerne majoritairement les postes salariés du secteur privé non-agricole). ***

4 - Appliquez-vous des critères d’investissement plus stricts ?

Nous serons aussi sélectifs que pour nos autres Fonds en privilégiant des PME matures présentant, selon notre analyse :

• Des perspectives de développement avérées sur des secteurs en croissance ;

• Un management de qualité ;

• Un savoir-faire singulier ou une barrière à l’entrée.

5 - Qui peut souscrire au FIP APICAP CORSE CROISSANCE N°4 ?

Tous les redevables de l’impôt sur le revenu domiciliés en France peuvent souscrire.

6 - Jusqu’à quand peut-on souscrire ?

Pour bénéficier de la réduction en 2017, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016. Toutes les souscriptions postérieures à cette date bénéficieront d’une réduction en 2018.

*Source INSEE – Étude « Un tissu productif corse composé de microentreprise » - Elisabeth Gallard
**Source INSEE Les entreprises créées en Corse plus souvent pérennes que sur le continent mai 2015
*** Source http://www.xerficanal-economie.com - Alexandre-Mirlicourtois-Les-secteurs-qui-vont-booster-la-croissance-en-2016