Dons aux cultes : du changement dans la fiscalité

Vous êtes foncièrement croyant ? Et dans le même temps, vous souhaitez ardemment pouvoir réduire vos impôts en 2021 ? Pourquoi ne pas servir votre foi tout en accomplissant vos désirs financiers ? Pour ce faire, rien de bien compliqué… il est possible pour vous de défiscaliser une partie de vos revenus par le biais de dons réalisés au profit des associations cultuelles ! De tels dons donnent en effet droit à une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 66 %... voir 75 % du montant versé. En effet l’année 2021 marque l’aménagement d’un certain nombre de points relatifs à la fiscalité de la procédure de dons aux cultes. Pour tout savoir, focus dans cet article sur le changement dans la fiscalité des dons aux cultes en 2021.

Qu'est-ce que le don aux cultes ?

Mais avant de disséquer la fiscalité propre aux dons aux cultes… il est nécessaire de savoir concrètement ce que sont les dons aux cultes !

Ainsi, sur le territoire français, un dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction de ses impôts sur le revenu dans le cas où des dons à des structures associatives auraient été réalisé dans l’année. Une réduction dont le taux de défiscalisation pourra évoluer de 66% à 75% du montant versé.
Mais si cela semble simple sur le papier… la réalité est tout autre !

Il est effectivement impératif, afin de pouvoir bénéficier d’une telle réduction d’impôts, que certains éléments soient bien considérés, à l’image :

• Du montant donné à l’association
• De l’éligibilité de la structure, auprès de laquelle le don est effectué, à la défiscalisation. Un statut qui dépend de plusieurs critères que sont :
• La justification du but non lucratif de l’association
• Le fait d’avoir été reconnue d’intérêt général
• Mais aussi l’appartenance de la structure associative à certains secteurs définis et encadrés, que sont les secteurs : philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel.

Ainsi, les dons à certains cultes sont tout à fait susceptibles d’être défiscalisés. Mais quels sont désormais les changements de fiscalité auxquels de tels dons sont soumis ?

Quel changement de fiscalité en France ?

Il est maintenant important de se poser la question des changements de fiscalité propres aux dons aux cultes !
Ainsi, si l’avantage fiscal accordé aux dons en faveur des cultes se révélait déjà fort avantageux, le budget rectificatif de 2021, présenté en Conseil des Ministres le mercredi 2 juin, va lui donner encore plus de force. Effectivement, il est prévu que les dons au profit d’associations cultuelles se verront à partir de maintenant défiscalisés à hauteur de 75% contre 66% précédemment, et ce en respectant évidemment la limite de dépenses plafonnées à 20% des revenus du contribuable. A noter cependant, que l’excédent potentiel pourra être réparti sur les cinq années suivantes.

Mais pourquoi ce coup de pouce de l’état en faveur des donateurs aux associations cultuelles ? Vraisemblablement, un tel changement fiscal pourrait être une tentative de pallier les difficultés financières des cultes liées aux mesures de restrictions sanitaires subies par les lieux de culte avec la pandémie.  

En plus de cette augmentation des taux de défiscalisation, il faut aussi noter l’évolution du dispositif Coluche en 2021.
De ce fait, 75% des dons versés aux associations venant en aide aux personnes vulnérables seront défiscalisés, et ce jusqu’à 1000 € de dons. Au-delà du plafond du dispositif Coluche, la réduction d’impôts sera toujours d’actualité mais au taux inférieur de 66 % (là encore dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable).


Sources
https://www.capital.fr/votre-argent/dons-au-culte-la-reduction-dimpot-relevee-a-75-jusqua-fin-2022-1405008
https://www.corrigetonimpot.fr/don-impot-2017-revenu-case-ligne-deduction-reduction-argent/
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations#
https://www.capital.fr/v