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Pendant fiscal et financier de l’exception culturelle française, les SOFICA font figure de véritables OVNI dans le paysage des dispositifs de réduction d’impôt. Entre placement de diversification au régime fiscal très avantageux et investissement « plaisir » pour les cinéphiles, tâchons de lever le voile sur ces sociétés de capital-investissement qui gardent souvent une part de mystère pour bien des Français.
Définition SOFICA : Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle
Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA), sont des sociétés de capital-investissement à durée de vie limitée, sous le régime juridique de la SA. Leur objectif est la collecte de fonds privés, auprès de personnes physiques, destinés à financer la production cinématographique. Elle bénéficient à ce titre d’un régime de défiscalisation particulièrement avantageux.
Leur fonctionnement est simple : les SOFICA financent une partie du budget d’un film (entre 3 et 10%) et perçoivent une fractions de toutes les recettes qu’il génère :
Exploitation en salle
Ventes sur supports physiques
Droits de diffusion et vente des droits à l’étranger
Éventuelle cession de tout ou partie des droits d’exploitation.
Les SOFICA font l’objet d’un encadrement strict, à la fois par la DGFiP pour la défiscalisation, par le CNC et par l’AMF (en tant que placement à risque). Leur nombre (12 par an environ) et leur capacité de collecte autorisée sont fixés annuellement par le Ministère de l’Économie et des Finances, en accord avec le CNC.
L’État veille à ce que l’actionnariat des SOFICA soit fractionné. Pour cette raison, ce placement est limité à 25% du revenu global net de l’investisseur, dans la limite de 18 000€ par an.
Défiscalisation SOFICA
Une forte défiscalisation à l’entrée
L’investissement en SOFICA est réputé pour offrir des réductions d’impôt particulièrement généreuses dont le taux est fixé annuellement. Par exemple, les investissements en SOFICA réalisés en 2019, ouvraient droit à une réduction d’impôt de 30% de la valeur de l’investissement (soit au plus 5 400€ de réduction d’impôt)
Ce taux peut être bonifié sous deux conditions :
- Si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription, le taux est majoré à 36 % (soit au plus 6 480€ de réduction d’impôt)
- Si la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements à financer des séries (fiction, documentaires, animation…) ou à soutenir l’exportation du cinéma français (achat de droits sur recettes d’exploitation à l’étranger uniquement), alors le taux est majoré à 48 % (soit au plus 8 640€ de réduction d’impôt)
Un régime normal pour les dividendes éventuels
Contrairement à d’autres véhicules d’investissement (FPC, etc…), les SOFICA sont des Sociétés Anonymes, qui ont donc le droit de verser des dividendes annuels à leurs souscripteurs. Ces éventuels dividendes sont soumis classiquement à l'impôt sur le revenu.
À la liquidation
À la liquidation, l’éventuelle plus-value est soumise comme pour la plupart des investissements au prélèvement forfaitaire unique, ‘flat tax’ de 30 % dont 12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux.
En cas de moins-value, celle-ci peut être déduite des plus-values réalisées la même année sur d'autres valeurs mobilières. Cette opération peut-être particulièrement intéressante car elle permet de réduire l’imposition de vos autres plus-values de 30% de la valeur de l’éventuelle moins-value.
Un engagement sur la durée
Pour bénéficier du régime fiscal avantageux, Bercy fixe une condition de pérennité de l’investissement : les parts de SOFICA doivent être conservées au moins jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription.
Pourquoi souscrire à une SOFICA ?
Si les SOFICA ne sont pas les investissements qui offrent les performances de rendement les plus élevées, les avantages fiscaux qu’elles ouvrent boostent fortement leur rentabilité d’ensemble. Leur nombre limité en fait un placement d’autant plus prisé qu’il est rare. Pour cette raison, la fenêtre de souscription pour les SOFICA de l’année à venir est particulièrement courte, en général entre octobre et décembre.
Par ailleurs, l’investissement dans une SOFICA ouvre un autre avantage, loin d’être négligeable : le rehaussement du plafonnement des niches fiscales. Depuis 2013, les réductions d’impôt sont limitées à 10 000€ par an et par foyer fiscal, tous dispositifs confondus. Les SOFICA font partie des (très) rares exceptions qui permettent de relever ce plafond global à 18 000€ et donc de profiter de davantage de défiscalisation sur vos autres placements.
Notons que si les SOFICA ont une durée de vie statutaire de 10 ans maximum, celles-ci sont souvent liquidées au bout de 6 à 7 ans, afin de se caler sur le cycle de vie des films. Elles constituent ainsi un placement de moyen-long terme intéressant, dont le principal avantage est perçu immédiatement.
Quelles sont les meilleures SOFICA ?
La liste complète des SOFICA agréées est disponible sur le site du CNC. Chacune d’entre elles a sa sensibilité et sa stratégie d’investissement propres. Parmi les bonnes performances de ces dernières années, notons en particulier
- Les SOFICA Manon, de Lucy Finance, onze millésimes à succès.
- Les SOFICA Cinéventure, portées par OCP Finance et Le Pacte : un partenariat efficace entre le groupe financier et le grand nom du cinéma qui porte ses fruits depuis six ans
- Les SOFICA Cofinova, de COFINOVA, une valeur sûre rééditée depuis dix-sept ans.
Quelques films financés par des SOFICA
Les SOFICA participent au financement d’une centaine de films par an. Parmi les plus récents, citons le dernier opus de « La vérité, si je mens ! » de Gérard Bitton, « Les plus belles années » de Claude Lelouch, « Les Misérables » de Ladj Ly, « Alice et le Maire » de Nicolas Pariser, ou encore « Qu’est-ce qu’on a encore fait au Bon Dieu ? » de Philippe de Chauveron.
- Puis-je investir le montant de mon choix dans une SOFICA ?+-
Oui… dans une certaine limite. En effet, le montant minimal d’entrée au capital d’une SOFICA est fixé (en général à 5 000€), et la loi encadre le montant maximal : au plus 25% de votre revenu net global, ou 18 000 € si celui-ci est supérieur à 72 000€.
- Aurais-je à payer des droits d’entrée, de garde et de sortie ?+-
En général non. Les droits d’entrée et frais de dossier sont nuls ou minimes. Les droits de garde sont souvent offerts si les titres restent en dépôts chez l’organisme bancaire dépositaire, et il n’y a en général pas de droits de sortie. En revanche, il existe des frais de gestion, assez réduits (2 à 3% les deux premières années, 1% en moyenne ensuite, une fois la phase d’investissement passée).
- Pourrais-je bénéficier de l’avantage fiscal cette année ?+-
Oui. Le régime fiscal actuel des SOFICA a été prorogé au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Les investissements réalisés en 2020 bénéficieront donc du régime actuel. A la fin de l’année, une mission d’évaluation des niches fiscales culturelles se prononcera sur l’efficacité du dispositif et les parlementaires pourront décider de le proroger encore, ou de le faire évoluer.
- Puis-je revendre mes parts une fois la durée de 5 ans accomplie ?+-
Oui, les parts de SOFICA peuvent être cédées librement sur le marché secondaire, sans remise en cause de l’avantage fiscal, une fois la durée minimale de détention achevée.
Sources :
Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F4
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31179
Bulletin Officiel des Finances Publiques :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11222-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1975-PGP.html
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1371-PGP
Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000020038510&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Impots.gouv.fr
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-realise-une-plus-value-mobiliere-comment-est-elle-imposee
CNC
https://www.cnc.fr/documents/36995/146104/Liste+des+SOFICA+agr%C3%A9%C3%A9es+en+2018+pour+les+investissements+de+2019_.pdf/5f02b83f-4d29-68b2-09bf-5bb905bdf070
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