Défiscalisation FIP : quel Fonds d'Investissement de Proximité choisir ?

Valoriser des savoir-faire locaux, soutenir un tissu industriel et entrepreneurial implanté, favoriser le développement et la capacité d’exportation d’entreprises installées dans tous les territoires… Un critère loin d’être secondaire aux yeux de nombreux Français quand il est question de flécher leur épargne. Alors que la rentabilité des placements bancaires classiques est de plus en plus réduite, les FIP méritent une attention particulière. Ces dispositifs d’investissement dans l’économie locale qui restent peu connus du grand public, disposent en effet d’avantages fiscaux particulièrement intéressants.

Définition FIP : Fonds d'Investissement de Proximité

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque), des produits de placement réglementés. La composition de leur actif et de leur capital est encadrée, afin de les orienter vers le financement du tissu productif régional. Ils bénéficient, en conséquence, d’un régime fiscal particulièrement favorable.

Un type de fonds tournés vers l’économie régionale

C’est la principale caractéristique différenciante du FIP : au moins 70% des fonds déposés doivent être investis dans des entreprises régionales, respectant certains critères.

Pour être éligibles, les entreprises doivent être des PME selon les critères européens :

• Employer moins de 250 personnes,
• Générer un CA annuel de moins de 50 M€ (ou un bilan de moins de 43 M€).

Elles doivent également respecter quelques autres conditions :

• Ne pas être cotées sur un marché réglementé (à quelques exceptions près)
• Exercer la majorité de leur activité dans la zone géographique choisie
• Exercer principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.  

La zone géographique est assez librement définie, mais son respect est important. Cette zone d’investissement est précisée dans le règlement du fonds et peut couvrir plusieurs régions administratives limitrophes. Ces régions peuvent appartenir à différents États membres de l’UE dans le cadre des programmes de coopération transfrontalière.

Pour qu’une entreprise remplisse le critère géographique, elle doit valider au moins deux des trois conditions suivantes :

• Le CA cumulé de ses établissements dans la zone d’investissement représentent au moins 30% de son CA total
• Les effectifs permanents cumulés de ses établissements dans la zone représentent au moins 30% de ses effectifs totaux
• Les immobilisations brutes utilisées cumulées de ses établissements dans la zone représentent au moins 30% de ses immobilisations brutes totales

Un investissement de moyen-long terme

Les fonds investis sont « gelés » pour une durée minimum légale de 5 ans, afin de pérenniser l’accès des PME régionales à ces ressources financières. Le respect de cette durée est la condition pour obtenir les avantages fiscaux.

Le gestionnaire de fonds doit également indiquer une durée d’investissement, qui ne peut donc pas être inférieure à 5 ans, et ne doit pas dépasser 10 ans. Entre ces bornes légales, le gestionnaire dispose d’un droit de prorogation par tranche d’un an, renouvelable. En moyenne, les gestionnaires de FIP proposent une durée d’investissement de 7 ans, afin de se caler sur le cycle de maturation d’un investissement dans une PME installée.

Défiscalisation FIP

Afin de flécher l’épargne des Français vers les PME régionales, les pouvoirs publics ont octroyé aux FIP un double avantage fiscal :

Un avantage immédiat à l’entrée : la réduction d’impôt

Il s’agit d’une défiscalisation de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 18% du montant investi, dans la limite annuelle de 12 000 euros pour les foyer fiscaux individuels (24 000 euros pour les couples appartenant au même foyer fiscal). Cette disposition permet une réduction d’impôt jusqu’à 2 160 € (individuel) ou 4 320 € (couple). Rappelons que les réductions d’impôt sont plafonnées, tous dispositifs confondus : à l’heure actuelle, un foyer fiscal peut réduire ses impôts de 10 000€ par an au maximum.

NB : le PJL pour 2020 prévoyait de remonter le taux de défiscalisation de 18 à 25%, mais le décret en ce sens n’est pas encore paru. Un renforcement de l’avantage fiscal est donc possible, mais encore incertain pour cette année.

A la sortie, une exonération d’impôt :

La plus-value éventuelle réalisée lors de la liquidation du fonds bénéficie d’une exonération d’imposition sur le revenu. Vous serez donc exemptés des 12,8% d’IR qui s’y appliquent normalement, et ne payerez que la part de prélèvements sociaux habituels, dans le cadre du PFU.

Pour bénéficier de ce double avantage fiscal, quelques conditions doivent toutefois être remplies :

• La détention des titres pendant la durée légale minimale de 5 ans (à quelques exceptions près)
• Le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds
• Le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir, ni avoir détenu dans les 5 années précédant la souscription, directement ou indirectement, plus de 25% des droits sur les bénéfices des sociétés figurant à l'actif du fonds.

Pourquoi souscrire à un FIP ?

Les FIP sont des placements à risque, qui n’offrent pas systématiquement une plus-value. Néanmoins ceux qui sont bien gérés sont susceptibles de fournir des rendements d’autant plus intéressants qu’ils sont faiblement fiscalisés. Par ailleurs, contrairement à de nombreux autres produits financiers, ils offrent un avantage fiscal immédiat, atout qui renforce nettement leur rentabilité globale. Le FIP est donc un placement à considérer sérieusement, à condition de sélectionner un gestionnaire de fonds expérimenté, doté d’une connaissance solide du tissu économique de la région dans laquelle il investit.

Quels sont les meilleurs FIP ?

• Le FIP PME Croissance d’Odyssée Venture : une référence en la matière, qui fait le choix de zones géographiques définies largement et sélectionne des PME à fort potentiel.
• Le FIP Horizon PME d’123 Investment Managers spécialisés sur l’investissement dans les établissements touristiques, médico-sociaux et scolaires.
• Le FIP Objectif France d’Extendam. Un fin connaisseur de l’industrie hôtelière, ciblant des PME installées (dans ses derniers millésimes) en IDF, Bourgogne, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA

Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31179
Bulletin Officiel des Finances Publiques :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7745-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7740-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5320-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3747-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/854-PGP
Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244818&fastPos=1&fastReqId=1174415822&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Impots.gouv.fr :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-realise-une-plus-value-mobiliere-comment-est-elle-imposee