Défiscalisation FIP DOM-TOM : les meilleurs Fonds d'Investissement !

Vous souhaitez, comme de nombreux investisseurs, flécher une partie de ses impôts vers le développement d’entreprises ancrées dans leur territoire ? Depuis 2017, les collectivités française d’Outre-Mer disposent d’un régime fiscal dérogatoire particulièrement avantageux pour les Fonds d’Investissement de Proximité qui investissent dans leurs PME. On vous éclaire dans sur cette catégorie de FIP relativement nouvelle pour les investisseurs métropolitains, largement inspirée de la recette à succès du FIP Corse !

Défiscalisation FIP DOM-TOM Outre-mer

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Égalité réelle Outre-mer » de 2017, les investisseurs métropolitains se sont vu ouvrir la possibilité d’investir dans des FIP Outre-mer, en disposant des mêmes avantages fiscaux à l’entrée et à la sortie que les investisseurs ultramarins, semblables au régime dérogatoire dont bénéficiaient déjà les FIP « Corse ».  

A l’entrée : Pour un particulier, la réduction d’impôts est de 38% du montant investi dans la limite de 4 560 € (pour un foyer fiscal individuel) ou 9 120 € (pour un couple participant au même foyer fiscal). Ces montants sont intégrés dans décompte des réductions fiscales annuelles (plafonnées à 10 000€ par foyer fiscal et par an depuis 2013) et correspondent respectivement à un investissement de 12 000€ (foyer fiscal individuel) et de 24 000€ (foyer fiscal comprenant un couple).

Ce taux de défiscalisation à 38% est largement majoré par rapport aux FIP régionaux « traditionnels » (18%). Le projet de ramener ce taux à 30% (ce qui reste exceptionnel parmi les FCPR) n’est pour le moment pas en vigueur. Comme dans tous les FCPR, qui ont une vocation d’investissement durable, l’avantage fiscal est conditionné à un engagement à moyen-terme : les parts dans le FIP Outre-mer doivent être conservées pendant au moins 5 ans.

A la sortie : la plus-value bénéficie d’une exonération d’impôts (taxe la plus-value sur valeurs mobilières). Elle supporte en revanche les prélèvements sociaux habituels (17,2% en 2019)  

Définition FIP : Fonds d’Investissement de Proximité

Le FIP est un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) réglementé. Il est destiné à faciliter l’accès au financement et donc le développement de PME régionales, ce qui suppose de respecter deux conditions déterminées par la loi :

1.    Première condition : Au moins 60% des fonds déposés doivent être investis dans des PME régionales et respectant un certain nombre de critères. Les 40% restants sont investis librement par le gestionnaire du fond conformément à sa stratégie.

Les PME éligibles doivent employer au moins 250 personnes, et générer un CA annuel de moins de 50 M€ (ou avoir un bilan de moins de 43 M€).
Elles ne doivent, sauf rares exceptions, pas être cotées sur un marché réglementé.
Leur siège social peut être enregistré dans un pays de l’EEE mais la majeure partie de leur activité doit être sise dans la zone géographique visée : départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Enfin, elle doivent exercer une activité productive non-financière (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale).

2.    Deuxième condition : Les fonds sont gelés pour une durée minimum légale de 5 ans.

Notons que les gestionnaires disposent d’un droit de prorogation unilatéral par tranche d’un an, dans la limite d’un engagement de dix ans. Ainsi la moyenne des durées d’engagement proposées par les fonds se situe entre 7 et 8 ans, ce qui est plutôt cohérent avec les cycles économiques observés. Certains gestionnaires envisagent des cas particuliers de déblocage anticipé ne remettant pas en cause l'avantage fiscal (en général décès, invalidité ou licenciement du souscripteur) mais ce n’est pas obligatoire. Seule la limitation de l’engagement à 10 ans maximum est inscrite dans la loi.

Pourquoi souscrire à un FIP DOM-TOM Outre-mer ?

Les FIP sont des placements à risques, mais les plus-values, exonérées d’impôts, et la réduction fiscale ouverte à l’entrée contribuent à les rendre particulièrement intéressants, pour un ticket d’entrée souvent assez abordable. La rentabilité de l’opération découle ainsi d’une sélection minutieuse des PME et d’une connaissance fine de l’écosystème économique ultramarin.

La part non-négligeable d’investissement libre (jusqu’à 40%), permettent en sus aux fonds d’élaborer des stratégies contra-cycliques efficaces susceptibles de soutenir la rentabilité finale de l’investissement et de le protéger face à d’éventuels chocs conjoncturels.

Quels sont les meilleurs FIP DOM-TOM Outre-mer ?

Les FIP ultra-marins s’étant ouverts au grand public plus récemment que leurs équivalents Corses, le recul sur leur performance est plus restreint. Il est toutefois intéressant de souligner les performances de deux d’entre eux, constitués par des gestionnaires réputés :

• Le FIP DOM-TOM - FIP PME 974 d’Apicap : Investissement sur 7 ans prorogeables deux fois un an à partir de 1 000€.
• Le FIP Mascarin Capital de Vatel Capital : Investissement sur 8 à 10 ans (selon prorogation éventuelle) à partir de 1 000€.