Défiscalisation FIP Corse : payez moins d'impôts grâce à ces fonds

Afin d’encourager l’investissement productif dans les entreprises situées sur l’île de Beauté, le gouvernement français a octroyé un statut spécial au FIP Corse qui permet à ses souscripteurs de bénéficier d’avantages fiscaux nettement renforcés à l’entrée comme à la sortie.

A l’entrée : Pour un particulier, la réduction d’impôts atteint actuellement 38% du montant investi. La réduction d’impôt sur le revenu s’applique sur le montant investi hors droits ou frais d’entrée, dans la limite annuelle de 12 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 24 000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un PACS et soumis à imposition commune. Cette disposition ouvre donc droit à une réduction d’impôts jusqu’à 4 560 € (individuel) ou 9 120 € (couple), comptant pour le plafonnement global des niches fiscales (au plus 10 000€ de réduction d’impôt par foyer fiscal et par an).

Ce taux de défiscalisation à 38% est très au-dessus du taux classique pour les FIP régionaux (18%). La loi de finance pour 2020 prévoit de ramener ce taux à 30% (ce qui reste largement au-dessus de la moyenne des taux de défiscalisation en FCP) mais le décret d’application n’est pas encore paru. Pour 2020, le taux de 30% ne s’appliquera que pour les souscriptions conclues après la parution du décret qui devra intervenir dans les deux mois suivant la réponse faite au Gouvernement par la Commission Européenne. A partir de l’application du taux des 30% les réductions d’impôt maximum seront donc, respectivement, de 3 600€ et 7 200€, sans modification dans le périmètre maximal de l’assiette.  

Comme pour le placement en FCPI, l’ouverture du droit à la réduction d’impôt et à l’exonération d’impôt sur la plus-value de liquidation est soumise à une double condition, de durée (les parts dans le FIP Corse doivent être conservées pendant au moins 5 ans, durée d’investissement minimale légale, au-delà de laquelle la cession est possible sans perte de l’avantage fiscal) et de participation (le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, de manière directe ou indirecte, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds. Ils ne doivent pas non plus avoir détenu ce pourcentage de droits au cours des cinq années précédant la souscription des parts.

A la sortie : la plus-value bénéficie d’une exonération d’imposition sur la part fiscale du Prélèvement Forfaitaire Unique. Elle échappe donc aux 12,8% d’imposition au titre de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, mais il faudra s’acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux, comme pour la majeure partie des produits financiers à ce jour.

Les conditions légales à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux (voir section suivante) sont strictes. La réduction d'impôt sur le revenu est en théorie susceptible d'être remise en cause en cas de manquement au cours des cinq années qui suivent la souscription des parts, que ce manquement soit l’œuvre du fonds (si son actif cesse de remplir le quota d'investissement requis par exemple) ou celle du souscripteur (s’il cesse de remplir la condition de détention de parts de fonds en termes de limites des parts, ou de respect de la durée légale d’indisponibilité fiscale). Soulignons toutefois qu’une telle sanction est extrêmement rare, tant grâce à la vigilance constante des gestionnaires de fonds que grâce aux mécanismes d’alerte qui permettent de rectifier une situation potentiellement litigieuse, sans remettre en cause l’avantage fiscal des souscripteurs.  

 Une combinaison astucieuse de FCPI et de FIP, notamment Corse, échelonnée dans le temps peut s’avérer avantageuse pour diversifier ses placements tout en maximisant le ratio montant investi / montant défiscalisé et éviter ainsi de « sortir des clous ».

Définition FIP : Fonds d’Investissement de Proximité

Le FIP est un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) réglementé, ouvert aux seules personnes physiques. Il est destiné à faciliter l’accès au financement et donc le développement de PME régionales, ce qui suppose de respecter deux conditions légales :

1.    Première condition : Au moins 70% des fonds déposés doivent être investis dans des PME régionales, respectant un certain nombre de critères. Les 30% restants sont investis librement par le gestionnaire du fonds conformément à sa stratégie.

Les PME éligibles doivent employer au moins 250 personnes, et générer un CA annuel de moins de 50 M€ (ou un bilan de moins de 43 M€).
Elles ne doivent, sauf rares exceptions, pas être cotées sur un marché réglementé.
Leur siège social peut être enregistré dans un pays de l’EEE mais la majeure partie de leur activité doit être située dans la zone géographique visée.
Enfin, elles doivent exercer une activité productive non-financière (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale).

Dans le cas de la Corse, la condition « géographique » s’apprécie strictement : la société doit avoir l'ensemble de ses établissements situés en Corse à la date à laquelle le FIP réalise son investissement initial dans la société. Il existe une souplesse toutefois : la condition d'activité exclusive en Corse est considérée comme remplie lorsque les établissements situés en Corse représentent à la clôture de l'exercice précédant le premier investissement du FIP dans la société :
au moins 90 % du chiffre d'affaires total de la société
et/ou au moins 90 % de l'effectif total de l'entreprise
et/ou au moins 90 % du total des immobilisations brutes utilisées de l'entreprise
(Il faut remplir au moins deux des trois critères).

Autre souplesse par rapport au FCPI : l’investissement du FIP Corse peut être « indirect », via une société holding non cotée qui a pour objet exclusif de détenir des titres de sociétés opérationnelles éligibles au quota d'investissement. Il faut dans ce cas que la holding ait, de manière continue, son siège social en Corse, et que les sociétés opérationnelles aient l'ensemble de leurs établissements situés en Corse.

2.    Deuxième condition : Les fonds sont gelés pour une durée minimum légale de 5 ans.

Notons que la moyenne des durées d’engagement proposées par les gestionnaires se situe autour de 7 ans. Un délai légèrement moindre que dans les FCPI, qui correspond à la durée habituelle de maturation d’un investissement dans une PME régionale installée.

Si certains gestionnaires envisagent des cas particuliers de déblocage anticipé ne remettant pas en cause l'avantage fiscal (en général sont retenus les motifs de décès, d’invalidité et de licenciement du souscripteur), ce n’est pas une obligation légale et ces clauses ne sont donc pas systématiques. Il convient dans tous les cas d’être bien conscient qu’il s’agit d’un placement de moyen-long terme, à la liquidité très limitée.

Pourquoi souscrire à un FIP Corse ?

Les FIP sont des placements risqués, mais susceptibles d’offrir des plus-values intéressantes exonérées d’impôts. Par ailleurs, le ticket d’entrée est en général très abordable, en incluant la réduction d’impôt à l’entrée particulièrement avantageuse dans le cas du FIP Corse. La bonne croissance de l’économie Corse et son tissu économique dense de PME éligibles dans des domaines variés ont conduit de nombreux gestionnaires de fonds à proposer des produits spécialisés dans l’Île de Beauté.

La structure d’investissement des FIP est relativement souple avec 30% d’investissement libre. Les gestionnaires de fonds disposent de marges de manœuvre larges pour proposer des stratégies rentables et moins exposées à un choc conjoncturel.

Quels sont les meilleurs FIP Corse ?

Parmi les FIP Corse particulièrement réputés, notons :

• Le FIP Néoveris d’ACG Management : un millésime à succès renouvelé pour sa cinquième édition. Investissement sur 8 ans (prorogeable deux fois un an) à partir de 1 000€. A noter : les trois derniers FIP Corse d’ACG ont été clôturés avec avantage fiscal, et sans prorogation.
• Le FIP Suminà de Femuqui Ventures : Investissement sur 8 à 10 ans (selon prorogation éventuelle) à partir de 500€. Clause de déblocage anticipé sans perte de l’avantage fiscal, pour motif exceptionnel.
• Le FIP Aliméa Corse Ambition de Sigma Gestion : Investissement sur 7 à 9 ans (selon prorogation éventuelle) à partir de 1 000€. Clause de déblocage anticipé sans perte de l’avantage fiscal, pour motif exceptionnel également.

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) – section impôts (bofip.impots.gouv.fr)
La rubrique placements de la presse financière et économique spécialisée
Capital – Votre argent (www.capital.fr/votre-argent)
Les Echos Investir - Placements (https://investir.lesechos.fr/placements/impots)
Mieux Vivre votre argent – Placements (http://www.mieuxvivre-votreargent.fr/)