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  1. Qu'est-ce que la Loi Bouvard ?
  2. Pourquoi investir dans la Loi Bouvard en 2021 ?
  3. Dans quel type de bien immobilier investir avec la Loi Censi-Bouvard en 2021 ?
  4. Qui peut en bénéficier ?
  5. Quelles sont les villes éligibles Loi Bouvard ?
  6. Les plafonds de loyers et plafonds de ressource


Vous êtes à la recherche d’un placement financier ?

Plus précisément dans le domaine de l'immobilier ? Mais si vous n’êtes pas un grand connaisseur des placements financiers disponibles sur le marché, il est souvent difficile de connaître toutes les possibilités.

Ainsi, afin de vous aider dans votre recherche, focus dans cet article sur les raisons d’investir dans la loi Bouvard en 2021 !

Qu'est-ce que la Loi Bouvard ?

En premier lieu, il va être nécessaire de présenter la Loi Bouvard dite aussi Loi Censi-Bouvard.
Ainsi, ce principe fiscal vise à concéder des avantages fiscaux aux investisseurs qui placent leur argent dans des résidences dites de services :
  • EHPAD
  • Résidences étudiantes
  • Résidences de tourisme d’affaires…

Pourquoi investir dans la Loi Bouvard en 2021 ?

Reste qu’il est légitime de se demander pourquoi investir dans la Loi Bouvard en 2021 ?
Un tel dispositif est on ne peut plus intéressant au vu des avantages conférés cette année. Ainsi, un investissement dans une résidence de service en 2021 vous permettra de :
  • Profiter d’une réduction de vos impôts pendant 9 ans, et ce dans la limite de 33000 euros par an, ce qui correspond à 11% de la valeur du bien hors taxe.
  • Procéder à la récupération de la TVA sur votre investissement, qui peut monter jusqu'à 20%.
  • Protéger vos loyers pour les 11 prochaines années et ce, que votre logement soit occupé ou non.
Pas d’hésitation donc !

Dans quel type de bien immobilier investir avec la Loi Censi-Bouvard en 2021 ?

Mais dans quel type de bien immobilier est-il possible d’investir pour pouvoir profiter des avantages de la Loi Censi-Bouvard ?
Comme dit précédemment, la Loi Censi-Bouvard vous impose d’investir de l’argent dans un logement de service. Reste qu’il est possible de choisir dans quel type de résidence de de service placer votre argent :
  • Résidence pour seniors
  • Résidences étudiantes
  • Résidences de tourisme d’affaires…
Finalement, il est possible pour vous de réaliser ces investissements sur l’ensemble du territoire français et dans des marchés listés ci-dessus, pour lesquels la demande locative est très forte.
Mais au-delà de leur statut, ces logements doivent aussi répondre à certaines conditions. Ainsi :
  • Le logement doit obligatoirement avoir été placé en location dans les 12 mois suivant sa livraison
  • Ce dernier doit absolument être meublé. Et pas n’importe comment. La loi impose une liste de mobilier.
A vous de faire votre choix !

Qui peut en bénéficier ?

Pour finir, qui peut être bénéficiaire d’une telle loi ?

N’importe quel contribuable français qui aurait pour objectif de se constituer un patrimoine immobilier ainsi que des revenus complémentaires locatifs en vue de leur future retraite, peuvent accéder à une telle aide.

Cependant, la Loi Censi-Bouvard se doit d’’être exercée de manière non professionnelle. Ainsi :
  • Les recettes locatives du loueur ne peuvent excéder 23000 euros par an
  • Ne peuvent correspondre à plus de 50% des revenus du loueur

Quelles sont les villes éligibles Loi Bouvard ?

Comme dit précédemment, il n’y a pas de limites géographiques. Ainsi, il est possible d’investir dans l’intégralité des villes françaises.

Les plafonds de loyers et plafonds de ressource

Pour terminer, focus sur les plafonds de loyers et de ressources pour pouvoir profiter de la Loi Bouvard.
Les logements Censi-Bouvard en 2021 ne sont limités par aucun plafond de loyers, ressources et autres zonages géographiques.

  1. Est-il possible de cumuler la Loi Censi-Bouvard 2021 avec d’autres avantages fiscaux ?+-

    Il n’est malheureusement pas possible de cumuler la loi Censi Bouvard 2021 avec d’autres avantages fiscaux comme la loi Malraux, et ce seulement s’il s’agit du même bien.
    S’il s’agit de plusieurs biens distincts, il est possible de les cumuler dans le respect du plafonnement des niches fiscales annuelles.

  1. La Loi Censi-Bouvard 2021 doit-elle respecter le plafonnement des niches fiscales ?+-

    Comme dit précédemment, la Loi Bouvard 2021 est bien soumise au plafonnement global des niches fiscales.

  1. Quand démarre l’avantage fiscal en Loi Censi-Bouvard 2021 ?+-

    Un tel avantage démarre l’année de déclaration d’achèvement de travaux du logement Censi Bouvard 2021.

  1. Que se passe-t-il après 9 ans ?+-

    Une fois la durée de 9 ans arrivée à son terme, il vous sera possible de récupérer votre logement pour un usage personnel, de le revendre ou encore de continuer à le louer.




Sources
https://www.nexity.fr/investir/dispositifs-defiscalisation/loi-censi-bouvard
https://gestiondepatrimoine.com/immobilier/defiscalisation/loi-censi-bouvard.html
https://www.iselection.com/b2c/fiscalites/prolongation-censi-bouvard/
https://www.iselection.com/b2c/a-la-une/residences-services/
https://www.lmnp-gouv.fr/?gclid=Cj0KCQiAvvKBBhCXARIsACTePW8dWRlLrsNEzVmayKOxvercw8LH33BhKZ6Eqo9j9ZV3TNywUvVO0qYaAgWGEALw_wcB

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