Hausse ou Baisse ? Suppression ou Fusion ? Déductible, ou non ? La Contribution Sociale Généralisée, dès qu’elle est évoquée, amène avec elle son lot de débats et d’adjectifs… Pourtant, et probablement en raison de son mode de prélèvement, elle reste un impôt méconnu des Français, dans son objectif, son calcul et ses conditions d’exonération.

Qu'est-ce que la CSG - Contribution Sociale Généralisée ?

La CSG est un impôt dont le produit sert à financer la protection sociale. Celle-ci inclut notamment l’assurance maladie, les pensions de retraite, le chômage mais aussi certaines aides au logement, la dépendance des personnes âgées…

Ces programmes sont, sauf rares exceptions, financés par un système d’assurance publique : on paie, tout au long de sa vie professionnelle, des cotisations (salariales et patronales) qui financent les dépenses sociales actuelles tout en ouvrant des droits pour l’avenir (droit au chômage ou à la retraite par exemple). Cependant ce seul mécanisme de solidarité entre générations ne suffit plus depuis plusieurs décennies à assurer l’équilibre du système. C’est pour cette raison qu’en 1991, Michel Rocard, Premier Ministre, introduit la CSG qui vise à compléter les prélèvements sociaux, insuffisants, par un prélèvement fiscal.

Cet impôt est un impôt sur les revenus de toute personne physique dont la résidence fiscale est établie en France. Celui-ci a toujours été prélevé « à la source », comme c’est désormais le cas pour l’IR classique, ce qui explique sans doute pourquoi il est moins « connu » par les Français. Il n’y a donc pas de « déclaration » à faire, ni même de paiement à l’administration fiscale, simplement une retenue qui s’effectue au moment du versement de ces revenus, en continu.

Les revenus concernés sont :

• Les revenus d’activité : salaires, traitements, primes, BIC, BNC, etc…
• Les revenus de remplacement : pensions de retraite, pensions d’invalidités, allocations chômage…
• Certains revenus du patrimoine et du capital : revenus fonciers, revenus des valeurs mobilières, rentes viagères, plus-values
• Le taux qui s’applique dépend de la nature de ces revenus, et de votre situation fiscale personnelle (voir section détaillée).

Le taux de prélèvement est toujours assorti d’un taux dit « déductible » inférieur ou égal au premier. Celui-ci désigne la fraction de vos revenus qui, parce qu’elle est imposée à la CSG, ne sera pas imposée, en double, à l’Impôt sur le revenu, et qu’il convient donc de « sortir » de votre déclaration.

Par exemple, sur les revenus salariés, le taux global de CSG est de 9,20% dont 6,8% de CSG déductible, et 2,4% de CSG non-déductible. Supposons des revenus salariés pré-CSG de 50 000 euros sur l’année N. Ceux-ci seront amputés, dès le versement, de 9,2% de CSG soit 4 600 euros. Avant d’inclure les 50 000€ dans votre déclaration d’Impôt sur le Revenu, vous pourrez en retrancher 6,8% soit 3 400 euros. Vous ne payerez donc l’Impôt sur le Revenu que sur 46 6000€, ce qui est mieux que 50 000, mais moins bien que 45 400€ soit le montant que vous avez réellement touché après CSG. La différence entre les deux correspond en fait à un impôt que vous payez… deux fois.

Cette déduction est normalement automatique, notamment sur les salaires et les pensions, mais il vous appartient de corriger le montant (en case 6DE de la déclaration 2042K) si celui calculé par l’administration fiscale est erroné.

NB : sur certains types de revenus, la CSG déductible est à 0, ce qui signifie que vous payerez l’IR sur la totalité de la somme prélevée au titre de la CSG (double imposition totale).

Qui paie la CSG ?

Le sens de la création de la CSG était de permettre un allègement du fardeau pensant sur le travail et la compétitivité que représentent les cotisations, en faisant contribuer le capital et les revenus de remplacement au financement de la solidarité nationale.

L’ensemble des actifs (salariés ou non), incluant les personnes au chômage, paient donc la CSG sur leurs revenus. S’ajoutent à ces redevables les retraités, qui disposent d’un taux particulier, et l’ensemble des détenteurs de patrimoine créant des revenus de rente ou de cession. Certaines situations ouvrent toutefois droit à un taux réduit, ou à une exonération complète.

Les exonérations de CSG en France

Certaines situations ouvrent droit à un taux réduit, voir à un taux nul, qui correspond donc à une exonération totale de CSG.

C’est le cas notamment des retraités (sur la pension de retraite), des demandeurs d’emplois (sur l’indemnité chômage) et des invalides (sur la pension d’invalidité) – c’est-à-dire ceux qui touchent des revenus de remplacement – quand leur Revenu Fiscal de Référence (de l’année N-2) ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond d’exonération est le même que pour la taxe d’habitation et dépend de la composition du foyer fiscal. Pour 2020 le seuil d’exonération pour les retraités est donc :

Nombre de parts fiscales dans le foyer	Seuil d’exonération - RFR situé en dessous de :
1	11 306€
1,5	14 325€
2	17 344€
2,5	20 362€
3	23 380€
Par demi-part supplémentaire	+3 019€

Pour les retraités, le fait d’être bénéficiaire de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) ou de toute autre allocation ne dépendant pas de vos cotisations sociales, octroie de droit une exonération de CSG.

Enfin, les étudiants en contrat d’apprentissage et en alternances sont exonérés de droit de la CSG.

Les taux de CSG en 2020

Le taux de CSG prélevé dépend du type de revenu imposé, et éventuellement d’autres paramètres.

• Pour les salaires : 9,20% de CSG, dont 6,8% déductible. Ce taux est appliqué à 98,5% du revenu brut si celui-ci est inférieur à 164 544€, et à 100% s’il est supérieur.
• Pour les compléments de salaire (primes, intéressement, …) : 9,20% de CSG, dont 6,8% déductible, sur 100% du montant
• En sont exonérés les frais professionnels (contribution patronale au repas ou au frais de transports par exemple) sous un certain seuil, les revenus des étudiantes et apprentis, etc…
• Pour les pensions de retraite et les pensions d’invalidité, il existe 4 taux : le taux zéro (exonération), le taux réduit (3,8% dont 3,8% déductible), le taux médian (6,6% dont 4,2% déductible) et le taux normal (8,3% dont 5,9% déductible)
• Pour les allocations de préretraite, il existe 3 taux : le taux zéro (exonération), le taux réduit (3,8% dont 3,8% déductible), et le taux normal (9,2% dont 6,8% déductible). La taux qui s’applique dépend de votre revenu fiscal de référence (Voir section suivante).
  

	Taux zéro	Taux réduit Retraites et préretraites	Taux médian	Taux normal Retraites	Taux normal Préretraites
Taux global CSG	Exonération	3,8 %	6,6 %	8,3 %	9,20 %
Dont CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	3,8 %	4,2 %	5,9 %	6,8 %

• Pour les allocations chômage : il existe 3 taux : le taux zéro (exonération), le taux réduit (3,8% dont 3,8% déductible), et le taux normal (6,2% dont 3,8% déductible)

• Ce taux est appliqué à 98,5% du revenu brut si celui-ci est inférieur à 164 544€, et à 100% au-dessus

• Là encore, le revenu fiscal de référence reste la clef pour déterminer quel taux s’applique.

• Pour les revenus du patrimoine et du capital et notamment les revenus fonciers, certains revenus des valeurs mobilières, les rentes viagères, les plus-values de cession de valeurs mobilières et immobilières, les produits de placements à revenus fixes, les revenus de l’épargne salariale et de l’épargne-logement, le taux unique est de 9,2%, non-déductible.

Notons que ce taux est pris en compte dans le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat-Tax.

CSG et retraite : tout comprendre

Le cas des pensions de retraites est le plus compliqué car le taux applicable dépend de votre Revenu Fiscal de Référence, et donc du nombre de personnes dans votre foyer fiscal, selon la grille suivante.

Quotient familial	Revenu fiscal de référence
	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1 part	Jusqu'à 11 305 €	De 11 306 € à 14 780 €	De 14 781 € à 22 940 €	22 941 € et plus
1,5 parts	Jusqu'à 14 324 €	De 14 325 € à 18 726 €	De 18 727 € à 29 064 €	29 065 € et plus
2 parts	Jusqu'à 17 343 €	De 17 344 € à 22 672 €	De 22 673 € à 35 188 €	35 189 € et plus
2,5 parts	Jusqu'à 20 362 €	De 20 363 € à 26 618 €	De 26 619 € à 41 312 €	41 313 € et plus
3 parts	Jusqu'à 23 381 €	De 23 382 € à 30 564 €	De 30 565 € à 47 436 €	47 437 € et plus
Quart de part supplémentaire	+1 510 €	+1 510 €	+1 973 €	+3 062 €
Demi-part supplémentaire	+3 019 €	+3 019 €	+3 946 €	+6 124 €

Par exemple, si vous comptiez, en 2018, deux parts dans votre foyer fiscal, pour 30 000 euros de Revenu Fiscal de Référence la même année (tous revenus confondus), le taux de CSG applicable à votre pension de retraite est le taux médian, soit 6,6% dont 4,2% déductible.



Service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216
Bulletin Officiel des Finances Publiques :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5659-PGP.html?ftsq=CSG&identifiant=BOI-BAREME-000013-20150421
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/887-PGP.html?ftsq=CSG&identifiant=BOI-IR-BASE-20-20-20170724
Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006173055&cidTexte=LEGITEXT000006073189
Impots.gouv.fr
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-suis-je-redevable-des-prelevements-sociaux
Économie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contribution-sociale-generalisee-csg#