Parce que réaliser sa déclaration d’impôts est toujours un véritable périple, il est important d’être vigilant à ne pas commettre d’erreurs bêtes, qui pourraient alors prolonger la pénibilité d’une telle action.
C’est dans le but de vous rendre la vie la plus douce possible que nous vous avons concocté un guide complet de ce qu’il faut savoir concernant les impôts locaux 2021 afin de ne commettre aucune erreur !
Impôts locaux : définition
Avant toute chose, il semble important de commencer par définir ce que sont les impôts locaux.
Les impôts locaux recouvrent de nombreuses taxes différentes qui ont pour seule point commun d’être toutes perçues par les collectivités territoriales. Ces taxes sont les suivantes :
- la taxe d’habitation : est à payer par toute personne résidant dans un logement au 1er janvier de l’année concernée.
- la taxe foncière : cette dernière est due par l’usufruitier d’un bien immobilier.
- la taxe sur les logements vacants : cette taxe est due par le propriétaire d’un bien inoccupé.
- la contribution à l’audiovisuel public : cette taxe est liée au fait de payer la taxe d’habitation et de posséder un logement avec téléviseur.
- la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères.
Comment sont calculés les impôts locaux en France ?
L’ensemble de ces impôts sont calculés à partir de données de base différentes, qu’il est désormais nécessaire de détailler.
Taxe Foncière
La taxe foncière est calculée au regard du revenu cadastral. Ce dernier est égal à la valeur locative cadastrale du bien concerné, moins un abattement de 50%.
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation se calcule au prisme de la valeur locative nette du bien, multipliée par le taux d’imposition fixé par les collectivités territoriales.
Taxe sur les logements vacants
La taxe des logements vacants est calculée au regard de la valeur locative du bien, majorée de 12,5 % la 1re année, puis de 25 %.
Quelles sont les conditions d'exonération des impôts locaux en 2021?
Reste qu’il est parfois possible, en fonction de situation financière ou familiale, de pouvoir obtenir des exonérations des impôts locaux. C’est notamment le cas pour la taxe d’habitation. Ainsi un assujetti à la taxe d'habitation pourra obtenir une exonération de la taxe d'habitation au regard de la faiblesse de ses revenus. Ainsi, les personnes suivantes peuvent se voir exonérées du paiement de la taxe d'habitation pour leur résidence principale :
- Les personnes dont le conjoint est décédé
- Les personnes âgées de plus de 60 ans non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation
- Les individus bénéficiant alors de l'allocation aux adultes handicapés
- Les personnes infirmes ou invalides, ne pouvant subvenir à leurs besoins
- Les destinataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Impôts locaux : les erreurs à ne pas commettre !
Il ne reste plus qu’à faire le point sur les différentes erreurs à ne pas commettre en ce qui concerne les impôts locaux !
Les principales erreurs que nous avons identifiées sont au nombre de 3 :
- En premier lieu, le fait que les données soient pré-remplies dans la déclaration d'impôts peut nous pousser à ne pas les vérifier. Hors des erreurs peuvent tout à fait s’être glissées dedans et vous serez tenus pour responsable. Une petite vérification s’impose alors !
- Ensuite, dans le cas où vous avez un souci de compréhension concernant un point de la déclaration, n’hésitez pas à appeler le service des impôts au 0809.401.401. Ces derniers sont là pour ça, et vous éviteront de commettre des erreurs dommageables.
- Enfin, pensez bien que si vous avez commis une erreur, et que vous vous en rendez compte seulement après avoir validé votre déclaration, il reste possible de la modifier en ligne même après signature.
- Comment vérifier en amont si je serai soumis à la taxe d’habitation 2021 ?+-
Pas de panique ! Votre avis d’imposition vous sera envoyé par courrier dans le dernier trimestre de l’année et indiquera précisément le montant à régler. A noter aussi que ce dernier est consultable dans votre espace particulier sur le site impot.gouv.
- Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?+-
Plusieurs cas de figure sont concernés :
Les personnes dont le conjoint est décédé
Les personnes âgées de plus de 60 ans non redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune l’année précédant celle de l’imposition à la taxe d’habitation
Les individus bénéficiant alors de l’allocation aux adultes handicapés
Les personnes infirmes ou invalides, ne pouvant subvenir à leurs besoins
Les destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
A noter évidemment que cela prendra également en compte leurs revenus.
- Qui peut être exonéré de la taxe audiovisuelle ?+-
Les cas de figure suivants vous permettent de ne pas payer cet impôt :
Vous êtes exonéré de la taxe d’habitation hors dégrèvement en cours.
Votre domicile n’est pas équipé d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé.
Vous étiez exonéré de cet impôt avant 2005 et vous aviez plus de 81 ans au 1er janvier de l’année ou vous ou une personne de votre foyer est handicapé(e).
Votre revenu fiscal de référence est égal à 0 €.
- Qui paye les impôts locaux dans un meublé ?+-
Tout dépend en fait de la nature de l’occupation du bien par le locataire. En effet, si la location est effectuée à titre de résidence principale, et que le locataire occupe le logement au moins 8 mois par an, il devra payer la taxe d’habitation, à condition de se trouver dans le logement le 1er janvier de l’année en cours. Ce ne sera pas le cas pour une location saisonnière, situation dans laquelle il reviendra au propriétaire du meublé de payer les impôts.
Sources
https://www.capital.fr/votre-argent/impots-locaux-1317010
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
https://www.tacotax.fr/guides/impots-locaux/taxe-d-habitation
http://impotsurlerevenu.org/taxes-annexes/1058-taxe-annuelle-sur-les-logements-vacants.php
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1202013-exoneration-de-taxe-d-habitation-2021-bareme-et-demande/
https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/impots-les-erreurs-a-ne-pas-commettre-dans-sa-declaration-de-revenus-7800548379