Les métaux précieux au titre d’objets précieux sont sujets à une fiscalité précise qui s’applique lors de leur vente.
Qu'est-ce qu'un métal précieux ?
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un métal précieux ? Leur liste peut être difficile à établir, on en compte aujourd’hui 9 : l’Or, l’argent, le Platine, le Rhodium, le Scandium, le Palladium, le Ruthénium, l’Osmium et l’iridium. Ainsi, par exemple, le palladium ou le rhodium servent pour des objets de la vie courantes tels que les téléviseurs ou les téléphones portables.Pour le grand public, les trois grands métaux précieux sont l’or, l’argent et le platine. Ce sont ces trois-là qui sont reconnues par l’administration fiscale. Ces métaux peuvent être à l’état brut ou partiellement travaillés. Cela touche aussi bien les feuilles d’or que les fils par exemple.
De plus, les pièces de monnaies, en argent ou en or, qui sont postérieures à 1 800, entrent dans la catégorie des métaux précieux.
Quelle imposition pour la revente de métaux précieux ?
La fiscalité sur ce type est à payer au moment de leur vente. Au contraire des objets d’arts ou encore des bijoux, la taxation a lieu quel que soit le montant de la transaction. Deux régimes de taxations sont alors possibles.D’un côté, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Elle correspond à une taxation à hauteur de 11% du montant total de la transaction auquel s’ajoute 0,5 % au titre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), soit 11,5% du total.
De l’autre, la taxe sur les plus-values. Cette taxe peut se substituer à la taxer citée ci-dessus. Il faut ainsi considérer ici la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Cette taxation s’élève à 36,2%. Au-delà de deux années de détention un abattement de 5% intervient par année de détention. De plus, après 22 ans de détention, il y a une exonération de taxe.
Taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value : quelle option choisir ?
Le choix doit intervenir en prenant en compte plusieurs facteurs. Les plus importants sont les suivants :Le prix de revente du métal précieux. Ainsi, si le montant de la vente est relativement faible alors il conviendra mieux de s’acquitter de la taxe forfaitaire qui n’est que de 11,5%. Au contraire, si au cours de cette opération vous réaliser une moins-value alors autant privilégié la taxe sur les plus-values, l’imposition sera alors nulle.
La durée de détention du métal précieux. Au fil des années, la taxe sur les plus-values baissera ce qui vous permettra de payer moins d’impôts. Au contraire, si vous détenez le métal précieux depuis peu de temps alors la taxe forfaitaire sera plus avantageuse.
Aucune des deux options n’est à écarter, il suffit de bien comparer !
Est-il intéressant d’aller vendre ses métaux précieux à l’étranger ?
Il peut apparaitre intéressant d’aller à l’étranger pour revendre ses métaux précieux car les taxes y sont plus faibles. Toutefois, il est important de garder plusieurs éléments en tête notamment sur le cours alors en vigueur sur les métaux dans le pays, qui parfois peut être plus bas qu’en France de même que les frais de transport ou encore les droits de douane. Il s’agit d’autant d’éléments clés qui sont à prendre en compte si vous voulez réaliser la meilleure opération financière possible. Par ailleurs, il faut bien noter les différents systèmes qui existent si le pays n’appartient pas à l’espace économique européen, comme la Suisse par exemple.- La vente de bijoux est-elle taxée de façon similaire ? +-
Ainsi, pour toute vente d’un montant supérieur à 5 000€ d’un bijou, qu’il soit composé d’un métal précieux ou non, il peut ainsi s’agir d’un diamant ou d’une montre, le contribuable doit s’acquitter du paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, qui s’élève dans ce cas-là à 6% du prix du bien.
- Qui doit s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ?+-
Tout particulier résidant en France ainsi que toute association sont redevable de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. En ce qui concerne les entreprises, ces dernières sont imposées au moment du règlement de l’impôt sur les sociétés, par le biais de la taxation de leurs bénéfices.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objet-precieux-fiscalite-taxe
https://www.meilleursfcpi.com/amp/comment-sont-imposes-les-metaux-precieux-or-argent/
http://www.24-carats.fr/metaux-precieux.html
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4161-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-20-20140401
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231#Obligations_declaratives_49