Face aux rendements toujours plus faibles des produits d’épargne classique (livrets bancaires, PEA, …), de nombreux investisseurs chevronnés comme néophytes se tournent vers les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) en quête d’investissements plus rémunérateurs. Parmi eux, les FCPI et les FIP font figure de véritables stars, en particulier grâce au régime fiscal avantageux dont ils bénéficient. Quelles sont les différences entre les deux ? Quelles conditions faut-il réunir ? Dans quelles situations respectives sont-ils intéressants ? Explications.
Présentation FIP
Le Fond d’Investissement de Proximité est un fonds commun de placement spécialement dédiée au financement de l’économie régionale. C’est là leur principale caractéristique : un FIP, pour être en règle doit investir au moins 70% des fonds déposés dans des entreprises régionales, respectant certains critères :Pour être éligibles, les entreprises doivent être des PME au sens des critères européens :
employer moins de 250 personnes,
générer un CA annuel de moins de 50 M€ (ou un bilan de moins de 43 M€).
Elles doivent également respecter quelques autres conditions :
Ne pas être cotées sur un marché réglementé (à quelques exceptions près)
Exercer la majorité de leur activité dans la zone géographique choisie
Exercer principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Leur investissement est donc « zoné » et doit irriguer des entreprises implantées dans leur territoire. La zone géographique est assez librement définie, mais doit être respectée pendant toute la durée de vie du fonds au règlement duquel elle figure. Une région d’investissement peut couvrir plusieurs régions administratives Françaises ou appartenant à des États-membres de l’UE limitrophes dans le cadre des programmes de coopération transfrontalière. Est considérée « dans la région d’investissement du fonds » une entreprise qui valide au moins deux des trois conditions suivantes :
Le CA cumulé de ses établissements dans la région représentent au moins 30% de son CA total
Les effectifs permanents cumulés de ses établissements dans la région représentent au moins 30% de ses effectifs totaux
Les immobilisations brutes utilisées cumulées de ses établissements dans la région représentent au moins 30% de ses immobilisations brutes totales
Les 30% de fonds restant sont investis librement, généralement en produit de taux (bons du trésors, obligations d’État, obligations d’entreprises, OPCVM, FIA…)
Présentation FCPI
Comme le FIP, le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est un OPCVC (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) agréé par l’AMF, réglementé, et ouvert uniquement aux personnes physiques. Mais contrairement au premier, sa cible n’est pas géographique : le FCPI investit au moins 70% de son capital dans des PME innovantes. Ces dernières doivent respecter plusieurs critères :
Pour être éligibles, les entreprises en question ne doivent pas employer plus de 2 000 personnes, être enregistrées dans l’Union Européenne, assujetties à l’IS et ne pas être cotées (sauf exceptions).
Elles doivent également présenter un caractère innovant qui est rigoureusement évalué :
- soit sur la base d’un critère d’investissement dans la R&D (avec un seuil minimal de 33% de son chiffre d’affaire)
- soit sur un faisceaux d’indices évalués par BPI France (qui a pris la suite d’OSEO-ANVAR). L’évaluation se fait sur 6 indices d’innovation (innovation Organisationnelle et Managériale, Commerciale et Marketing, Business Model, Sociale, Technologique, et Produit/Service) dont l’intensité est classée de 1 (innovation incrémentale) à 4 (innovation de rupture)
L’investissement dans les PME innovantes peut se faire sous forme de :
Titres financiers ou parts de sociétés anonymes reçus en contrepartie de souscriptions au capital,
Obligation remboursables en actions ou convertibles en actions, et donc titres reçus en contrepartie d’obligations converties.
Avances en compte courant
Etc.
Les avantages fiscaux des FIP et FCPI
FIP et FCPI possèdent un double avantage fiscal qui booste leur attractivité :
Un avantage immédiat à l’entrée : la réduction d’impôt
Il s’agit d’une défiscalisation de l’impôt sur le revenu. Le taux normal est fixé à 18% du montant investi, pour les FCPI comme pour les FIP en métropole, et ce, dans la limite annuelle de 12 000 euros pour les foyer fiscaux individuels (24 000 euros pour les couples appartenant au même foyer fiscal). Cette disposition permet une réduction d’impôt jusqu’à 2 160 € (individuel) ou 4 320 € (couple). Rappelons que les réductions d’impôt sont plafonnées, tous dispositifs confondus : à l’heure actuelle, un foyer fiscal peut réduire ses impôts de 10 000€ par an au maximum.
A la sortie, une exonération d’impôt :
La plus-value éventuelle réalisée lors de la liquidation du fonds bénéficie d’une exonération d’imposition sur le revenu. Vous serez donc exemptés des 12,8% d’IR qui s’y appliquent normalement, et ne payerez que la part de prélèvements sociaux habituels, dans le cadre du PFU.Un bonus : le cas des FIP Corse et Outre-mer :
Afin de compenser l’insularité et l’éloignement géographique et de favoriser le développement économique de ces régions, les FIP spécialisés sur la Corse ou les collectivités territoriales ultramarines françaises bénéficient depuis plusieurs années d’un taux bonifié : la réduction d’impôt atteint 38% de l’investissement réalisé (dans la limite de l’impôt sur le revenu dû l’année de l’investissement). Les FIP ultramarins, en tant qu’instrument de défiscalisation en Outre-Mer bénéficient en plus d’un bonus complémentaire sous la forme d’un relèvement de 8000€ complémentaires du plafond global des niches fiscales, le portant de 10 000€ à 18 000€.|
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FCPI |
FIP métropole |
FIP Corse |
FIP Outre-mer |
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Taux de défiscalisation 2020 |
18%* |
18%* |
38%* |
38%* |
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Plafond individuel (couple) |
12 000€ (24 000€) |
12 000€ (24 000€) |
12 000€ (24 000€) |
12 000€ (24 000€) |
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Réduction d’impôt individuelle (couple) |
2 160€ (4 320€) |
2 160€ (4 320€) |
4 560€ (9 120€) |
4 560€ (9 120€) |
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Soumis au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € ? |
Oui |
Oui |
Oui |
Plafond bonifié à 18 000€ |
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Exonération des 17,2% de prélèvement fiscal sur les plus-values ? |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
* Le projet de loi de finance pour 2020 prévoyait de baisser le taux des FIP Corse et Outre-Mer de 38% à 30% et de monter celui des FCPI et FIP classiques de 18% à 25%. Le décret d’application n’ayant pas été publié, les taux 2019 restent donc en vigueur.
Les conditions d'application de l’avantage fiscal FIP et FCPI
Pour bénéficier de ce double avantage fiscal, quelques conditions doivent toutefois être remplies :
La détention des titres pendant la durée légale minimale de 5 ans (à quelques exceptions près)
Le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds
Le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir, ni avoir détenu dans les 5 années précédant la souscription, directement ou indirectement, plus de 25% des droits sur les bénéfices des sociétés figurant à l'actif du fonds.
La condition d’indisponibilité des fonds déposés jusqu’au terme de la 5ème année suivant l’investissement vise à garantir la pérennité des ressources allouées à ces PME, innovantes, ou insérées dans un tissu économique local, tout en évitant les effets d’aubaine. Dans la réalité la moyenne des durées d’engagement proposées par les gestionnaires se situe autour de 7 ans pour un FIP (durée de vie d’un investissement dans une PME mature et installée) et entre 8 et 10 ans pour les FCPI (un peu plus long en raison du cycle de maturation d’un investissement dans une entreprise innovante).
Rappelons, à propos de la durée d’engagement, que le règlement du fonds peut prévoir un droit de prorogation sans préavis sur la base d’un an renouvelable plusieurs fois, en cas de besoin. Il s’agit donc de placements de long terme, qu’il faut considérer comme tels, d’autant que FIP et FCPI ne peuvent pas distribuer leurs bénéfices en dividendes et doivent les réinvestir.
En conclusion : lequel choisir ?
Et la réponse est, bien évidemment : cela dépend !
Le taux bonifié des FIP Corse et Outre-mer constitue certainement un avantage complémentaire non-négligeable (+20% d’économie d’impôts supplémentaire) par rapport au FIP « classique » et au FCPI. Toutefois, sur des investissements de ce type, à long terme, avec réinvestissement des bénéfices, la question de la plus-value de sortie doit être posée. Mieux vaut miser sur un gestionnaire de fonds dont l’expérience est reconnue, et qui propose une stratégie d’investissement et de sélection des entreprises inscrites au capital en phase avec vos intérêts, et vos appétences.
- Puis-je retirer mon investissement avant la date limite fixée par le gestionnaire de fonds ?+-
Oui, vous pouvez toujours revendre vos participations dans le fonds, mais uniquement en gré-à-gré, c’est-à-dire en trouvant Pour bénéficier de la défiscalisation, il faut évidemment que la participation ait duré au moins cinq ans consécutifs.
- L’avantage fiscal du placement en FIP ou en FCPI est-il cumulable avec celui d’autres types de fonds ?+-
Oui. Vous pouvez tout-à-fait panacher votre investissement sur différents types de fonds réglementés à avantage fiscal : FIP, FIP à régime préférentiel (Corse, DOM-TOM…), FCPI … Les seules limites sont l’investissement minimal requis pour chaque type de fonds (en général, assez bas) et surtout le plafonnement annuel des réductions d’impôt.
- Puis-je entrer dans un fonds dont la souscription est déjà close ?+-
Une fois que le gestionnaire de fonds a clos la souscription à un FCPI, le seul moyen d’y entrer est de racheter la participation d’un souscripteur qui souhaiterait en sortir avant le terme. Veillez encore une fois à ne pas entrer trop tard au risque de ne pas valider la condition des cinq ans de présence au capital, nécessaire pour défiscaliser 25% de votre investissement et obtenir l’exonération de fiscalisation de la plus-value de liquidation.
- Puis-je connaître à l’avance la composition du fonds auquel j’envisage de souscrire ?+-
Non, car le cycle de vie d’un fonds se fait en plusieurs phases. D’abord une période de souscription pendant laquelle il lève des fonds. Ensuite une phase d’investissement durant laquelle il sélectionne les PME de manière à respecter les ratios réglementaires tout en suivant sa propre stratégie d’investissement, et enfin plusieurs années de « gestion active », où il veille à la bonne gouvernance des entreprises financées, jusqu’à sa liquidation.
- Puis-je me fier à l’historique de performance des millésimes précédents d’un FIP ou d’un FCPI ?+-
Chaque millésime est différent, et la conjoncture reste un facteur de risque à prendre en compte. Toutefois, l’historique (positif) d’un gestionnaire de fonds, sa connaissance du tissu entrepreneurial et la cohérence de sa stratégie d’investissement sont des indicateurs précieux à étudier pour mûrir votre choix.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31179
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7745-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7740-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5320-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3747-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/854-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3845-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5311-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5321-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6724-PGP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244818&fastPos=1&fastReqId=1174415822&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038836706&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20191001
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-realise-une-plus-value-mobiliere-comment-est-elle-imposee