La réduction d’impôt « Madelin – IR /PME » est amplifiée, et est désormais portée à 25% ! Cette mesure inédite s’applique pour toute souscription au capital de PME ou via un fonds de placement dédié. Mais attention, cette mesure ne s’applique pour les particuliers qu’entre le 10 août et le 31 décembre 2020 !
La réforme du dispositif Madelin IR – PME, prévue depuis 2017, entre en vigueur !
Le dispositif Madeline IR – PME, permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% pour les particuliers investissant au capital de PME en direct ou via un fonds dédié. Depuis un décret publié le 7 août 2020, ce taux est provisoirement augmenté à 25% ! Il vise à attirer les investisseurs vers des petites et moyennes capitalisations, et renforcer la solidité capitalistique du tissu économique français. L’objectif était aussi de contrebalancer la disparition des réductions d’impôt au titre de l’ISF.
Concrètement, depuis le 10 août 2020, la réduction « Madelin » est calculée comme suit :
- 25% de réduction s’appliquent (au lieu de 18%) pour tous les souscripteurs au capital de PME, de parts de FCPI, de FIP non spécifiques ou d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)
- 30% de réduction (au lieu de 38%) pour les souscriptions de parts de FIP Corse ou de FIP Outre-Mer.
Un dispositif avantageux mais temporaire
Si vous choisissez d’investir au travers de FCPI ou de FIP, la réduction est établie sur la quotepart du fonds correspondant aux titres éligibles au dispositif, et non sur la totalité du fonds. Par exemple, si vous investissez 10 000€ dans un fonds investi à 75% dans des titres éligibles, votre réduction fiscale ne s’appliquera que sur les 7 500€ correspondants.
Jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de réduction est bien fixé à 25%, y compris pour la souscription au capital de sociétés foncières solidaires.
Le taux majoré sera peut-être prolongé au-delà de 2020, selon les dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2021. Toutefois, cela semble peu probable.
Comment obtenir le taux de réduction maximal de 25% ?
Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce taux. D’abord, un engagement sur la durée. L’investisseur doit conserver ses titres 5 années minimum. Aussi, l’investissement est limité à 12 000€ en FIP ou FCPI pour une personne seule, et 24 000€ pour un couple, par type d’investissement.
Ainsi, la réduction d’impôt fera l’objet d’un remboursement en juillet 2021, sous la forme d’une restitution, dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source.
- Qu’est-ce qu’un FCPI ?+-
FCPI signifie « Fonds communs de placement dans l’innovation ». Ce sont des véhicules collectifs d’investissement en actions, obligations convertibles et compte courant de PME innovantes créés par la loi de finances de 1997 (article 102).
- Puis-je posséder des parts dans plusieurs FCPI en même temps ? +-
Tout à fait, cela vous permet de diminuer votre exposition au risque, et de jouer sur plusieurs temporalités différentes. Il faut mieux investir plusieurs années de suite qu’en une seule fois, au risque de voir son avantage fiscal amputé par le plafonnement global des niches fiscales
- Qu’est-ce qu’un FIP ?+-
FIP signifie « Fonds d’investissement de proximité ». Il s’agit d’un placement de diversification dans les PME non cotées en Bourse, souscrit principalement pour les avantages fiscaux qu’il procure.
- Quelle est la principale différence entre investir dans un FCPI ou un FIP ?+-
Les FCPI sont orientés vers les jeunes entreprises innovantes, encore peu matures. En revanche, les FIP sont orientés vers des sociétés plus anciennes et mieux établies sur leur marché.
Sources :
https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/fcpi-fip-feu-vert-a-la-reduction-dimpot-de-25-1231682
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/patrimoine-dirigeant/15876746-des-changements-de-taux-pour-la-reduction-d-impot-madelin-339365.php
https://www.tanguyfinances.fr/defiscalisation-le-taux-de-la-reduction-madelin-passe-enfin-mais-provisoirement-a-25-decret-07-08-2020/
https://www.ideal-investisseur.fr/placements/FIP-FCPI-reduction-impot-25-pourcent-8174.html