Créés en 2007 par la loi TEPA, les FIP « Corse » se sont rapidement affirmés comme un excellent outil de défiscalisation. La série de FIP Néoveris, créée par SMALT et comptant désormais 11 éditions en est un des meilleurs exemples.
FIP Corse Néoveris : présentation
La gamme Néoveris est une série de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) proposée depuis plus de 10 ans par le gestionnaire de fonds SMALT Capital (anciennement ACG Management). Avec plus de 70% de leurs participations prises dans des PME éligibles et installées sur l’Île de Beauté, les FIP Néoveris peuvent être qualifiés de FIP « Corses » et donc bénéficier des avantages fiscaux associés à ce statut.Qu'est-ce qu'un FIP Corse ?
Un FIP Corse, est tout d’abord un Fonds d’Investissement de Proximité. Ces produits d’épargne, qui rentrent dans la catégorie des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) ont été créés en 2003 et visent à flécher l’épargne des Français vers les PME solidement implantées dans un territoire donné. Les entreprises, pour être éligibles, doivent employer moins de 250 personnes, et générer un CA annuel de moins de 50 M€ (ou un bilan de moins de 43 M€). Elles doivent exercer une activité productive non-financière (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale) et ne pas être cotées sauf exception. Enfin elles doivent exercer la majeure partie de leur activité dans la zone d’élection du fonds.Dans le cas des FIP Corse cette zone est restreinte à l’Île de Beauté. Cette distinction est importante car elle donne droit, pour les souscripteurs de ces fonds, à un avantage fiscal plus conséquent encore.
Quelles mesures fiscales ?
Comme tous les FIP, les FIP Corse bénéficient d’un double avantage fiscal :- Un avantage fiscal à l’entrée, consistant en une réduction d’impôts à hauteur de 38% du montant investi (contre 18% pour un FIP classique), dans la limite annuelle de 12 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 24 000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un PACS et soumis à imposition commune.
- Un avantage fiscal à la sortie : la plus-value bénéficie d’une exonération d’imposition sur la part fiscale du Prélèvement Forfaitaire Unique. Elle échappe donc aux 12,8% d’imposition au titre de l’IR et sera donc uniquement soumise aux prélèvements sociaux.
Ces avantages fiscaux sont soumis à une double condition :
- Une condition de durée : les parts dans le FIP Corse doivent être conservées au moins jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription (sauf cas particuliers)
- Une condition de participation : le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, de manière directe ou indirecte, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds. Ils ne doivent pas non plus avoir détenu ce pourcentage de droits au cours des cinq années précédant la souscription des parts.
Quelle stratégie d’investissement ?
Les FIP Néoveris se caractérisent par une stratégie d’investissement centrée sur la connaissance du terrain et la confiance des entrepreneurs. Grâce aux deux bureaux Corses de SMALT, un à Bastia, l’autre à Ajaccio, les FIP Néoveris bénéficient d’une implantation au plus près du tissu de PME Corses dans lesquelles ils investissent, de la sélection des PME à la liquidation du fonds, en passant par la phase de gestion active. Les entreprises sont sélectionnées après une étude très rigoureuse de leur potentiel et seules une vingtaine d’entre elles, parmi plus de 300 candidates annuelles, intègrent le millésime de l’année.Présentation de SMALT
SMALT Capital a été fondé à Marseille et accompagne, depuis plus de 20 ans, les PME de l’arc méditerranéen de la Corse et de la Réunion. Adossée à la Caisse d’Épargne Provence-Alpes-Corse, son actionnaire depuis octobre 2019, SMALT privilégie l’investissement en fonds propres, et a fait de l’engagement sur le long terme un marqueur de son identité. Présent sur quatre grands métiers du capital risque : le capital amorçage, la capital-développement, le capital-innovation, et les opérations de transmission, SMALT est un investisseur dynamique, impliqué dans la gouvernance des entreprises dont les titres figurent à l’actif de ses fonds, afin d’en tirer le meilleur rendement pour ses clients.Pourquoi choisir d’investir dans le FIP Corse Néoveris ?
La gamme Néoveris, opérée par SMALT a été pionnière en matière de FIP Corse, dès 2007. Les quatre premières éditions de Néoveris (2007, 2008, 2009, et 2010) ont été les seules à être clôturées sans prorogation, et trois d’entre elles avec plus-value hors avantage fiscal.|
FIP de la gamme Néoveris |
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Gestionnaire |
SMALT Capital (ex ACG Management) |
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Dépositaire |
ODDO BHF |
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Réduction de l’IR |
38% du montant investi* |
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Frais d’entrée |
5% |
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Frais de gestion |
3% |
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Valeur de la part |
100,00 € hors frais d’entrée |
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Souscription minimale |
1000,00 € hors frais d’entrée (10 parts) |
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Durée de placement |
8 ans prorogeable deux fois 1 an |
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Droits de garde |
0 % si les titres restent en nominatif pur chez ODDO BHF (banque dépositaire) |
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Valeur liquidative |
Publiée semestriellement |
* sauf publication du décret ramenant éventuellement ce taux à 30% pour 2020, comme prévu dans la LFI de décembre 2019
- La Corse est-elle une destination d’investissement plus risquée ?+-
Les marchés ont intégré depuis longtemps l’existence de ce que l’on appelle un « risque insulaire » ou « handicap insulaire ». Celui-ci est lié à certains paramètres importants qui façonnent l’économie des petites îles : marché restreint, dépendance à des approvisionnement par voie maritime ou aérienne, complexité logistique etc… C’est pourquoi la prime de risque est plus importante sur ce type d’investissement. C’est pour compenser ce surcoût insulaire que l’avantage fiscal est plus élevé. En dehors de ces paramètres structurels, l’économie Corse est solide, constitué d’un tissu de PME denses et dynamiques, et affiche les meilleurs taux de croissance moyenne sur la décennie parmi toutes les régions françaises.
- Puis-je me fier à l’historique de performance des millésimes précédents de Néoveris ?+-
Chaque millésime est différent : l’actif du Néoveris 2018 ne contient pas des titres des mêmes entreprises que celui de 2019. Pour cette raison, les performances passées ne sauraient présager des performances futures, la conjoncture reste un facteur de risque à prendre en compte. En revanche, l’historique d’un gestionnaire de fonds comme SMALT rend compte de sa connaissance du tissu entrepreneurial corse et de la cohérence de sa stratégie d’investissement, qui sont des indicateurs précieux pour mûrir votre choix.
- Puis-je bénéficier du taux bonifié de 38% pour des FIP régionaux ailleurs qu’en Corse ?+-
Non, le régime fiscal spécial n’est ouvert que pour les investissements en Corse et, depuis 2017, dans les collectivités françaises d’Outre-Mer. Les investissements en FIP dans les régions métropolitaines sont soumis au régime fiscal FIP classique.
- Puis-je retirer mon investissement avant la date limite fixée par SMALT ?+-
Vous pouvez revendre vos participations dans le FIP Corse, notamment dans les cas particuliers prévus par la loi. Certaines circonstances permettent en effet le maintien de l’avantage fiscal sous conditions limitatives (décès / détresse économique ou professionnelle soudaine / invalidité du souscripteur ou de son conjoint participant au même foyer fiscal). En dehors de ces cas, la cession n’est possible qu’en gré à gré (il n’y a pas de marché secondaire) et l’avantage fiscal peut être remis en cause si la durée de détention n’a pas été respectée.
Sources :
https://www.smaltcapital.com/fip-neoveris-corse-2019
https://www.smaltcapital.com