Le code des impôts français permet de défiscaliser une partie conséquente des dons effectués à un parti politique ou à une association de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif fiscal, particulièrement apprécié des français, permet de donner pour mieux recevoir. Découvrons ensemble comment réduire votre imposition grâce au don à une association.
Comment réduire ses impôts grâce aux dons aux associations ?
En France, les dons aux associations ouvrent droit à une déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu, selon le barème suivant :
- 66% du montant du don est déductible s’il est destiné à des organismes d'intérêt général
- 75% du montant du don est déductible s’il est destiné aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 552€ annuels en 2020, puis 66% au-delà
- 40 à 60% du montant du don est déductible si vous agissez dans le cadre du mécénat d'entreprise
La réduction fiscale est applicable dans la limite de 20% de vos revenus imposables.
Quels sont les types de dons éligibles ?
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, votre don ne doit comporter aucune contrepartie. Il doit être effectué au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Voici les domaines d’activité ouvrant droit à une réduction d’impôt :
- Philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
- Mise en valeur du patrimoine artistique
- Défense de l'environnement naturel
- Diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
- Présentation au public de spectacles
- Enseignement supérieur ou artistique public ou privé
- Financement d'une entreprise de presse, financement électoral (dans la limite de 7 500€ par parti et 15 000€ par foyer fiscal maximum)
Il est possible d’effectuer un don monétaire, en nature ou d’engager des frais dans le cadre associatif en renonçant à leur remboursement. Le don par SMS est également accepté.
Comment est calculée la réduction d’impôt suite à un don ?
Pour calculer la réduction d’impôt à laquelle il est possible de prétendre, il suffit de multiplier le montant de votre don par le taux de déduction, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Prenons un exemple : Vous réalisez un don de 2 000€ aux Restos du Cœur. Le montant de votre réduction fiscale est le suivant : 552*75% = 414€. L’excédent, soit 2 000€-552€= 1 448€ bénéficie d’une réduction fiscale de 66%, soit 956€. Ainsi, le montant total de la réduction fiscale est de 414+956=1 370€.
- Est-il possible de reporter l’économie fiscale d’un don supérieur à 20% du revenu imposable durant les années suivantes ?+-
Si vous réalisez un don dont le montant est supérieur à 20% de votre revenu imposable en année N, il est possible de reporter le surplus jusqu’en année N+5.
- Est-il possible de déduire fiscalement un don réalisé en argent liquide ?+-
Cela est possible, à condition de bénéficier d’une attestation de dépôt d’espèce attestant le versement du don sous cette forme.
- Quel est le montant plafond du don dans le cadre du mécénat d’entreprise ?+-
Les dons sont plafonnés à 20 000€ ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. Le dispositif est fixé par l’article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques - impôts.
- Est-il obligatoire de fournir un justificatif de don pour le renseigner sur ma feuille d’imposition ?+-
Le don est déductible de votre imposition sans nécessité de joindre un justificatif dans l’immédiat. En revanche, ce dernier doit être délivré par l’association et conservé cas de contrôle fiscal, pendant 3 ans.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/reductions-impots-dons-aux-associations
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impots-comment-declarer-les-dons-aux-associations-et-partis-politiques.html