Longtemps plébiscités par les Français, les produits d’épargne classiques comme les livrets bancaires, n’offrent plus aujourd’hui qu’une rentabilité très moyenne. Plus problématique encore, leur profil risque les déconnecte peu à peu des tendances de fond de l’économie du pays. Les solutions innovantes, qu’elles concernent digitalisation des activités ou l’exploration des perspectives ouvertes par les biotechnologies par exemple, recèlent d’un potentiel exceptionnel que seuls des investissements à moyen-long terme dans des produits d’épargne finement ciblés permettent de révéler. Réduire son imposition à l’aide des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, dont le régime est devenu encore plus favorable depuis 2019, apparaît ainsi comme une solution à explorer avec attention.
Défiscalisation FCPI
L’avantage principal du placement en FCPI est évidemment fiscal. Et il est double :
Un avantage à l’entrée : la réduction d’impôt.
Le
montant investi peut être déduit de l’impôt dû au titre de l’année
fiscale de l’investissement, à un taux déterminé chaque année lors du
projet de loi de finances, le taux de base étant fixé à 18%. Par exemple
pour l’ensemble des investissements effectués en 2020, le taux a été
« boosté » par les députés à hauteur de 25%, sous réserve de l’accord de
la Commission Européenne.
Ce taux est assis sur une assiette
d’investissement dans la limite de 12 000€ pour un foyer fiscal
individuel (soit une réduction de 3 000€ d’impôt au maximum) et de 24
000€ pour un foyer fiscal composé d’un couple sous régime matrimonial ou
PACS (soit une réduction pouvant aller jusqu’à 6 000€).
Il est
important de noter que depuis 2013, le montant des réductions d’impôts
auxquelles un foyer fiscal peut prétendre annuellement est plafonné à 10
000€, de manière indifférenciée. La défiscalisation par FCPI est
intégrée dans ce calcul et n’est donc cumulable avec d’autres produits
de défiscalisation que dans la limite de ces 10 000 euros.
Notons aussi que cette réduction, dans le cas où elle dépasse le montant de l’impôt dû n’est pas reportable à l’année suivante.
A la sortie : une exonération de prélèvements fiscaux sur la plus-value.
En
tant que revenu du capital mobilier, les plus-values issues de la
liquidation du fonds sont soumises au prélèvement forfaitaire unique
(30% dont 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvements fiscaux
au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques).
Les
plus-values issues de FCPI bénéficient toutefois d’une exonération
d’impôt, c’est-à-dire que ce montant n’est pas considéré comme imposable
au titre de l’impôt sur le revenu. Ne seront à payer que les
prélèvements sociaux (17,2%), contrairement à la plupart des autres
placements financiers.
Des conditions assez strictes :
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, l’investisseur doit respecter deux conditions :
- Une condition de durée : les parts dans le FCPI doivent avoir été conservées pendant la durée d’indisponibilité légale de 5 ans, au minimum.
- Une condition de participation : l’investisseur ne doit pas détenir (ni avoir détenu), personnellement ni via son conjoint, ses ascendants ou descendants, plus de 10% des parts du fonds, ni, directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds au cours des cinq années qui précèdent la souscription au fonds.
Notons que le
fonds doit également respecter des conditions « évidentes » pour que
ses souscripteurs bénéficient de l’avantage fiscal à la cession :
- La composition de son actif doit ainsi respecter les critères qui définissent son régime juridique (voir plus loin).
- Le FCPI ne peut reverser les dividendes éventuels perçus au cours du délai d’indisponibilité à ses souscripteurs. Ces dividendes sont capitalisés dans le fonds pour y être réinvestis.
Si ces conditions sont
évidemment vérifiées à la sortie pour pouvoir bénéficier de
l’exonération sur la plus-value, elles le sont aussi pour la réduction
d’impôt initiale. Ainsi, un non-respect des conditions de
défiscalisation (notamment celle de maintien des fonds pendant 5 ans)
entraîne l’annulation de la réduction d’impôt et la constitution d’une
dette fiscale de même valeur, à rembourser avec l’imposition de l’année
du manquement. Cette mesure est toutefois davantage un garde-fou visant à
éviter des comportements abusifs et s’applique rarement, les
gestionnaires de fonds disposant de processus éprouvés pour éviter toute
situation qui pourrait remettre en cause l’avantage fiscal de leurs
souscripteurs.
Investir de manière graduelle sur plusieurs
FCPI, et croiser cet investissement avec d’autres produits, comme les
FIP, peut donc être une stratégie pertinente pour répartir le risque, et
bénéficier pleinement du dispositif tout en restant dans les conditions
de défiscalisation.
Définition FCPI : Fonds commun de placement dans l'innovation
Le
FPCI est un OPCVC (Organisme de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières) agréé par l’AMF, réglementé, et ouvert uniquement aux
personnes physiques. Il entre dans la catégorie des FCPR (Fonds Commun
de Placement à Risque) ce qui signifie qu’il n’existe pas de garantie
contre une éventuelle moins-value à la sortie.
Il est dédié au financement de PME innovantes ce qui emporte deux conséquences importantes :
- Première condition : Au moins 70% des fonds déposés doivent être investis dans des PME respectant un certain nombre de critères. Les 30% restant peuvent être investis librement, généralement en produits de taux (bons du trésors, obligations d’État, obligations d’entreprises, OPCVM, FIA…)
Les 70% peuvent prendre plusieurs formes :
- Titres financiers ou parts de sociétés anonymes reçus en contrepartie de souscriptions au capital,
- Obligation remboursables en actions ou convertibles en actions, et donc titres reçus en contrepartie d’obligations converties.
- Avances en compte courant
Les
PME éligibles ne doivent pas employer plus de 2 000 personnes, être
enregistrées dans l’Union Européenne, assujetties à l’IS et ne pas être
cotées (sauf éventuellement sur Euronext Growth et Euronext Access).
De
manière moins accessoire, elles doivent aussi être innovantes. Un
critère qui peut sembler subjectif mais qui fait l’objet d’une
évaluation rigoureuse
soit sur la base d’un critère d’investissement dans la R&D (avec un seuil minimal de 33% de son chiffre d’affaire)
soit
sur un faisceaux d’indices évalués par BPI France (qui a pris la suite
d’OSEO-ANVAR). L’évaluation se fait sur 6 indices d’innovation
(innovation Organisationnelle et Managériale, Commerciale et Marketing,
Business Model, Sociale, Technologique, et Produit/Service) dont
l’intensité est classée de 1 (innovation incrémentale) à 4 (innovation
de rupture)
- Deuxième condition : Afin de rendre cette source de financement stable et pérenne pour les PME innovantes, les fonds sont gelés pour une durée minimum légale de 5 ans (durée d’indisponibilité fiscale)
Notons que la moyenne des durées d’engagement proposées
par les gestionnaires se situe entre 8 et 10 ans, et qu’il existe un
droit de prorogation sans préavis sur la base d’un an renouvelable
plusieurs fois, en cas de besoin. Il s’agit donc de placements de long
terme, calés sur le « cycle de vie » standard d’un investissement de ce
genre.
Pourquoi souscrire à un FCPI ?
Outre les avantages
fiscaux initiaux particulièrement intéressants ouverts par le FCPI,
ceux-ci présentent un certain nombre d’atouts qui en font un placement à
regarder avec attention. Les PME innovantes constituent en effet une
classe d’actifs différenciants et un soutien intéressant à l’économie de
demain.
Par ailleurs, les FCPI ont l’avantage d’offrir souvent
des tickets d’entrée assez accessibles, et des frais de gestions plutôt
modérés, ce qu’il convient évidemment de vérifier au cas par cas.
Dans
tous les cas, choisir avec attention son gestionnaire, et plus
spécifiquement un fonds à la stratégie duquel l’investisseur souscrit
pleinement (secteur d’investissement, nature des titres, stratégie de
rendement sur les 30% restant…) est absolument indispensable.
FCPI immobilier ? Ne pas confondre avec les SCPI
Les
sigles peuvent être trompeurs, il ne faut pas confondre le Fonds Commun
de Placement en Innovation avec les Fonds Commun de Placement
Immobilier (FCPI immobiliers) qui sont des OPCI et les Sociétés Civiles
de Placements Immobiliers (SCPI) de rendement, qui sont également des
structures de placements collectifs, mais dont les profils de risque et
de rentabilité sont très différents des FCP Innovation et qui ne
bénéficient absolument pas du même régime fiscal.
Quels sont les meilleurs FCPI ?
Comparer
les FCPI sur leurs performances des années précédentes est une bonne
idée pour choisir où investir. De nombreux intermédiaires financiers
proposent chaque année un palmarès… qu’il faut regarder avec précaution
et sans négliger les autres paramètres clefs comme l’investissement
minimum requis, la durée d’investissement fixée, les frais d’entrée et
de fonctionnement prélevés par le gestionnaire ainsi sa stratégie
d’investissement.
Quelques exemples intéressants parmi les FCPI les plus performants en 2018 et 2019.
- Le FCPI Alto Innovation d’Alto : spécialisé dans le ciblage d’entreprises innovantes sur les marchés de niche en Europe occidentale, le fonds Alto Innovation maintient à 30% sa part d’investissements hors PME pour booster son rendement. Entrée à partir de 1 500€ pour 7 ans, durée prorogeable deux fois un an.
- Le FCPI Truffle Innovation de Truffle Capital : Très investi dans la gouvernance des entreprises dans lesquelles il prend des participations, ce FCPI propose pour un investissement minimal de 1 000€ hors frais, sur 7 ans, durée prorogeable 3 fois un an.
- Le FCPI Dividendes Plus de Vatel Capital : concentré sur des entreprises françaises, il propose en général un investissement sur 6 ans, sans prorogation, à partir de 1 000€
- Puis-je investir dans plusieurs FCPI différents ? +-
Oui, c’est même recommandé pour rester dans les conditions de défiscalisation et jouer sur plusieurs temporalités différentes. Attention toutefois, la défiscalisation FCPI est prise en compte dans le calcul des défiscalisations autorisées annuellement qui sont plafonnées.
- Puis-je retirer mon investissement avant la date limite fixée par le gestionnaire de fonds ? +-
Oui, vous pouvez toujours revendre vos participations dans le fonds, mais uniquement en gré-à-gré, c’est-à-dire en trouvant Pour bénéficier de la défiscalisation, il faut évidemment que la participation ait duré au moins cinq ans consécutifs.
- Puis-je entrer dans un fonds dont la souscription est déjà close ? +-
Une fois que le gestionnaire de fonds a clos la souscription à un FCPI, le seul moyen d’y entrer est de racheter la participation d’un souscripteur qui souhaiterait en sortir avant le terme. Veillez encore une fois à ne pas entrer trop tard au risque de ne pas valider la condition des cinq ans de présence au capital, nécessaire pour défiscaliser 25% de votre investissement et obtenir l’exonération de fiscalisation de la plus-value de liquidation.
- Suis-je obligé de loger mes parts de FCPI chez la société de gestion ?+-
Non, vous pouvez parfaitement choisir de loger vos parts sur une autre enveloppe (compte-titre, plan d’épargne-action). Toutefois, vous risquez de payer des droits de garde, qui sont en général offerts si vous laissez les titres en nominatif chez le dépositaire de la société de gestion.
Sources :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) – section impôts (bofip.impots.gouv.fr)
La rubrique placements de la presse financière et économique spécialisée
Capital – Votre argent (www.capital.fr/votre-argent)
Les Echos Investir - Placements (https://investir.lesechos.fr/placements/impots)
Mieux Vivre votre argent – Placements (http://www.mieuxvivre-votreargent.fr/)