Vous disposez de bijoux et autres pierres précieuses ? Vous souhaitez vous en séparer ? Reste à savoir si une telle démarche de vente se révélera intéressante au vu de l’imposition à laquelle ces ventes risquent de faire face.
Qu’est-ce qui définit un métal précieux ?
Un métal précieux peut être défini comme un matériau géologique contenu dans la classe chimique des métaux. Ces derniers disposent aussi, d’un point de vue économique, d’une très forte valeur sur le marché. Une détermination donc qui ne prend en compte que la valeur marchande du matériau et non ces qualités physico-chimiques comme le font les métaux dits nobles.
- L’Or
- L’argent
- Le Platine
- Le Rhodium
- Le Scandium
- Le Palladium
- Le Ruthénium
- L’Osmium
- L’iridium
Reste à savoir comment revendre un tel métal.
Revendre un métal précieux : quelle imposition ?
Il est désormais nécessaire de se pencher sur l’imposition à laquelle sont soumis ces métaux.En France, lors de la vente des métaux précieux, deux régimes de taxation s’offrent alors à vous parmi lesquels pour pourrez choisir librement. Ainsi :
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux : Cette taxe correspond à un prélèvement à hauteur de 11,5% du montant totale de la vente. Elle est directement prélevée par la société de vente qui devra ensuite s’en acquitter auprès des finances publiques.
La taxe sur la plus-value : Cette taxe concerne la plus-value opérée sur la vente d’un métal précieux. Celle-ci est à hauteur de 36,2% avec un abattement à prendre en compte dès la 3eme année de détention d’une valeur de 5%. A noter qu’après 22 ans de détention d’une pierre précieuse, il y a une exonération totale de l’impôt sur la vente.
Pour finir, il est bon de préciser que l’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA en France ce qui n’est pas le cas des autres métaux.
Taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value : quelle option choisir ?
Tout dépend de différents critères :
- Du montant de la plus-value réalisée. Plus cette dernière est élevée plus il est intéressant de privilégier la taxe forfaitaire. Et inversement. Dans le cas où la vente entraine une moins-value, il est largement intéressant de privilégier la taxe sur la plus-value car l’imposition est alors nulle et ce quelle que soit la durée de détention.
- De la durée de détention. Plus vous possédez le métal précieux depuis longtemps moins la taxe sur la plus-value est élevée ce qui s’avère donc plus intéressant. Et réciproquement, moins la durée est élevée plus la taxe forfaitaire peut se révéler la plus à même de vous satisfaire étant donné le fait que la taxe sur la plus-value sera forte. Au-delà de 22 ans de détention, il n’y a plus d’imposition.
Est-il intéressant d’aller vendre ses métaux précieux à l’étranger ?
Le système français de taxation des métaux précieux ne vous parait pas si intéressant ? Reste à savoir si la vente de métaux précieux à l’étranger l’est plus !Il est évidemment important de regarder chaque pays au cas par cas, pour voir quelle législation est en place sur leur territoire. Voici quelques exemples chez nos voisins :
En ce qui concerne le sud de l’Europe, avec des pays comme l’Espagne et l’Italie, il est important de rappeler que ces derniers n’autorisent aucun règlement en espèce au-delà de respectivement 2500€ et 1000€. Des échanges qui peuvent plus facilement être taxables de ce fait. A noter en plus qu’il n’est pas forcément intéressant de vendre ses métaux précieux dans ces territoires, puisque les tarifs y sont bien souvent moins élevés que dans l’Hexagone.
Concernant la Suisse, même si les accords de libre échange signés en 1972 permettent de limiter les taxes, le fait que le pays helvète n’appartienne pas à l’espace Schengen peut compliquer la libre circulation des biens et des marchandises.
En Belgique, aucune taxe n’est apposée à certains métaux précieux tels que l’or. Pour autant, les paiements en espèce y sont désormais plus limités.
Enfin, si l’Allemagne pratique des tarifs relativement équivalent à ceux de la France, il est possible de se faire entièrement rémunérer en cash.
A vous donc de choisir votre territoire de vente au regard de vos préférences ! - Quelle est la liste des métaux précieux ?+-
- L’Or
- L’argent
- Le Platine
- Le Rhodium
- Le Scandium
- Le Palladium
- Le Ruthénium
- L’Osmium
- L’iridium
- Quelle est la différence entre des métaux nobles et des métaux précieux ? +-
L’appellation des métaux nobles est due aux propriétés d’oxydoréduction de ceux-ci. Celle des métaux précieux est liée à leur valeur marchande.
- Où acheter facilement de l’or ?+-
En France l’achat d’objets en or est largement imposé par le fisc. Pour acheter de l’or en Europe mieux vaut de rendre en Suisse ou en Belgique où une telle transaction permet même d’offrir des bénéfices fiscaux aux acheteurs.
- Qu’en est-il de la TVA ?+-
Si l’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA en France, ce n’est pas le cas des autres métaux.
Sources
http://www.24-carats.fr/metaux-precieux.html
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231
https://www.cpordevises.com/or/fiscalite
https://www.orobel.biz/information/divers/faut-il-vendre-un-lingot-dor-en-france-ou-a-letranger
https://www.washtenawcybercoalition.org/pays-or-pas-cher/quels-sont-les-pays-ou-lor-est-le-moins-cher