Principes FCPI/FIP/ISF

Avantage Fiscal


Qu'est ce qu'un FCPI ?

Conçus en 1997 pour faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes, les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) sont des Fonds de Placement à Risque (FCPR) respectant des règles spécifiques :

- au moins 60 % de titres participatifs ou de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés innovantes (cette appréciation est effectuée par l'ANVAR)
- avoir un siège social dans un état membre de la communauté Européenne
- employer au moins 2000 salariés
- être soumis à l'impôt sur les sociétés

Des avantages fiscaux ont été mis en place afin de soutenir ce type de sociétés, souvent très compétitives et avec de forts potentiels de développement, mais manquant de financement pour réaliser leur projet.

Le complément, soit 40 %, peut être librement investi par le gestionnaire : SICAV, FCP, actions, obligations...


Qu'est-ce qu'un FIP ?

Conçus en 2003 pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, les FIP (fonds d'investissement de proximité) sont des fonds communs de placement dont l'actif doit être constitué pour 60 % au moins de titres d'entreprises :

- soumise à l'impôt sur les sociétés,
- situées dans une zone géographique déterminée : 1 à 4 régions européennes limitrophes,
- répondant à la définition d'une PME européenne (siège social dans un Etat membre de l'Union Européenne, moins de 250 salariés, moins de 50M€ de chiffre d'affaires et moins de 43 M€ de bilan total),
- implantées régionalement, c'est à dire exerçant leur activité 'principalement dans la zone géographique du fonds' ou, lorsque cette condition ne trouve pas à s'appliquer, y avoir établi son siège social,
- ayant moins de 5 ans, pour au moins 10 % d'entre elles.

Le complément, soit au maximum 40 % de l'encours global, peut être investi dans des sociétés cotées ou des valeurs mobilières : SICAV, FCP, et monétaire...


Plafond des niches fiscales et avantages fiscaux:

Ce plafond est fixé à une somme représentante 10 000€ de réduction.



Toute personne physique investissant dans un FCPI ou FIP bénéficie d'un double avantage fiscal :

1°) une réduction d'impôts de 18 % du montant de l'investissement.
Cette réduction s'impute directement sur votre impôt à payer en 2016 au titre de vos revenus 2015.

2°) l'éxonération des plus values réalisées.
Ces plus values ne sont pas soumises à l'imposition des valeurs mobilières au-delà de 5 ans.


Doublez votre plafond de défiscalisation en cumulant FCPI et FIP



FCPI & FIP : des produits complémentaires

FIP & FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l'avantage fiscal. En revanche, ils se distinguent par le type d'entreprises financées : alors que les FCPI financent des sociétés innovantes de croissance, les FIP ont pour objet de financer des PME matures et rentables (réalisant de 10 à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) oeuvrant dans des secteurs d'activités traditionnels.


Alors que choisir ?

Le FIP est un placement moins offensif que le FCPI et il est conseillé de panacher sa souscription entre FIP et FCPI.

Mais quelle que soit la stratégie retenue, les avantages fiscaux se cumulent !

FCPI / FIP ISF En outre, depuis le 21 août 2007 grâce à la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) a institué un dispositif de réduction d’ISF permettant au redevable d’imputer sur son impôt 50% des versements notamment effectués au titre des souscriptions aux parts de FCPI ou de FIP. En effet les contribuables soumis à l’ISF peuvent, sous certaines conditions, déduire une partie de leurs investissements dans des FIP et FCPI ISF. Investir dans un FCPI ou un FIP spécial ISF permet de bénéficier d’une réduction correspondant à 50% du montant investi dans le fonds, dans la limite de 18.000 euros. Mais attention, la réduction d’ISF dépend aussi de la part investie par le fonds dans des PME éligibles. Ce taux d’investissement doit être au minimum de 60%.

Si le fonds respecte ce taux de 60%, la réduction d’ISF sera alors de 30% des sommes qui y sont placées (50% de 60%). Si la part investie par le fonds dans des PME éligibles est de 100%, la réduction sera alors de 50% des sommes qui y sont placées.